L’aide régionale pour l’installation vétérinaire en milieu rural dans le Grand Est soutient financièrement les vétérinaires et sociétés s’établissant ou se développant dans la région, avec un financement pouvant atteindre 40 000 €. Ce dispositif vise à renforcer l’accès aux soins pour les animaux d’élevage et la présence vétérinaire en zone rurale.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Forfait collaborateur libéral : 10 000 € sur 5 ans (2 000 € par an).
Forfait associé : Jusqu'à 20 % du montant du rachat de parts, avec un maximum de 40 000 €.
Installation individuelle ou création d'une société : 40 000 € par dossier.
20 % versés à la signature de la convention, le solde après un suivi de 20 élevages affiliés à la MSA.
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide régionale pour l'installation vétérinaire en milieu rural dans le Grand Est vise à soutenir les vétérinaires qui s'établissent ou se développent dans la région. Elle permet de financer des projets allant jusqu'à 40 000 €, afin de favoriser l'accès aux soins pour les animaux d'élevage et de renforcer la présence vétérinaire en milieu rural. Les vétérinaires et les sociétés exerçant une activité rurale, ainsi que ceux s'installant en tant que collaborateurs libéraux, associés ou créateurs de sociétés, peuvent bénéficier de ce dispositif sous certaines conditions.
Qui peut en profiter ?
- Au moins 30 exploitations agricoles affiliées à la MSA pour les vétérinaires déjà en exercice.
- Au moins 20 exploitations agricoles affiliées à la MSA après une année d'exercice pour les vétérinaires s'installant pour la première fois.
- Assurant la permanence et la continuité des soins en lien direct avec l'activité rurale.
Le bénéficiaire doit exercer toute ou une partie de son activité au profit des animaux d'élevage et assurer la permanence et la continuité des soins pendant au moins 5 ans après le versement du solde de l'aide.
Sont éligibles les dépenses suivantes :
Comment candidater ?
La demande doit être déposée en ligne depuis la page dédiée de la Région Grand Est.
Région Grand EstNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesExonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pendant 2 à 5 ans pour les professions libérales de santé s’installant ou se regroupant dans des zones rurales ou à offre de soins insuffisante, sous réserve d’une délibération locale. Ce dispositif favorise l’implantation médicale dans les territoires fragiles.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe dispositif permet au cédant d’une entreprise de bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires. Cette mesure favorise la transmission d’entreprise en allégeant la fiscalité sur les opérations de cession.
Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises ArtisanalesLe FAFCEA finance tout ou partie des formations, en présentiel ou à distance, pour les chefs d'entreprise artisanale, leurs conjoints collaborateurs et auxiliaires familiaux. Ce dispositif permet de renforcer les compétences techniques, managériales et de gestion, avec des plafonds de prise en charge adaptés selon le secteur et la contribution à la formation professionnelle.
Direction Départementale des Finances PubliquesLors de la transmission d'une entreprise individuelle par décès ou donation, les biens affectés à l'exploitation peuvent bénéficier d'une exonération de droits de mutation jusqu'à 75 % de leur valeur. Ce dispositif favorise la transmission d'entreprises en allégeant la fiscalité pour les héritiers ou donataires.
