Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre aux entreprises de réaliser un projet de création, réactivation, rénovation, développement de leur Installation Terminale Embranchée (ITE).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :

  • 1 000 000 € pour un développement ou une rénovation d'une ITE ;
  • 1 250 000 € pour une création ou une réactivation d’une ITE.

 

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des EPCI du territoire.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre aux entreprises de réaliser un projet de création, réactivation, rénovation, développement de leur Installation Terminale Embranchée (ITE).

Dépenses finançables

Nouveau !
Installations conçues pour la manœuvre du matériel roulant
Réalisation d’installations spécifiques à la manœuvre du matériel roulant de fret sur la seconde partie de l’Installation Terminale Embranchée (ITE), telles que aiguillages internes, butoirs, dispositifs de retenue, zones de retournement ou équipements de sécurité nécessaires au déplacement et au positionnement des wagons.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprise raccordée au réseau ferré national qui possède déjà une Installation Terminale Embranchée (ITE) (dont elle est responsable de l’organisation et du fonctionnement) ;
  • Entreprise qui souhaite créer une Installation Terminale Embranchée (ITE).

Type d'opérations

Création, réactivation, rénovation ou développement d’une Installation Terminale Embranchée (ITE).

Dépenses éligibles :

  • Dépenses qui concernent les infrastructures et les équipements constitutifs de la seconde partie de l’ITE, utilisés exclusivement et directement pour effectuer des opérations de transport ferroviaire de marchandises, notamment les voies, les plates-formes de chargement, les zones de chargement, les installations d’éclairage, les systèmes de grues, les équipements fixes de chargement et les ponts-bascules et les installations conçues pour la manœuvre du matériel roulant ;
  • Engins de traction ferroviaire utilisés sur l’ITE à motorisation hybride, électrique et hydrogène ou utilisant exclusivement des biocarburants.

Compléments