Atomico investit en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant susceptibles d’un développement à l’international, pour leurs opérations de développement et de croissance externe. Son intervention est minoritaire, d’un montant variable selon le projet, et s’accompagne d’une participation à la gouvernance de l’entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’Assurance Préfinancement Export facilite l’obtention du crédit nécessaire aux entreprises françaises exportatrices pour exécuter un contrat d’exportation. Elle couvre la banque prêteuse contre le risque de non-remboursement en cas de carence ou d’insolvabilité judiciaire.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Quotité garantie :
- 80 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 300 M € ;
- 50 % pour les autres entreprises
Délai constitutif de sinistre :
- 3 mois en cas de carence ;
- Dès l’ouverture d’une procédure collective, en cas d’insolvabilité , avec délai technique de 30 jours.
Coût pour la banque :
- Prime payable mensuellement pour chaque prêt garanti ;
- Assiette : montant de chaque utilisation du crédit déclarée par la banque, à hauteur de la quotité garantie ;
- Taux : 90 % du taux de rémunération de la banque appliqué au montant de chaque utilisation du crédit x quotité garantie.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Faciliter le mise en place de crédit de préfinancement nécessaire à la bonne exécution du contrat à l’export ;
- Faciliter la mise en place du crédit en couvrant la banque prêteuse contre le risque de non remboursement des sommes dues par votre entreprise en cas de carence ou d’insolvabilité judiciaire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprise française exportatrice dont exécution du contrat nécessite de la trésorerie supplémentaire.
Type d'opérations
Tout type de crédit de préfinancement lié à un contrat d’exportation :
- Comportant une part française minimum de 20 % ;
- En euros.