A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L'assurance change négociation Stop Loss s'adresse aux entreprises françaises, quels que soient la taille et le secteur d’activité (hors négoce international), ayant signé la police d’abonnement (conditions générales applicables au produit).
Critères d’éligibilité
L'entreprise doit :
- être en situation d’aléa commercial,
- être sur des projets d’exportation individuels comportant une part française d’au moins égale à 20% du montant de l’opération d’exportation (ou entreprise exportatrice titulaire d’un Pass Export), à destination de tous pays sauf ceux exclus au titre de la Politique de Financement Export.
Devises éligibles :
Dollar US, Dollar canadien, Yen, Livre sterling, Franc suisse, Couronne danoise, Dollar australien, Dollar de Singapour, Dollar néo-zélandais, Couronne suédoise, Couronne norvégienne.
Bath thaïlandais, Couronne islandaise, Cedi ghanéen, Couronne tchèque, Dollar de Hong Kong, Dirham des Emirates, Dirham marocain, Dinar serbe, Dollar taïwanais, Forint hongrois, Leu roumain, Livre turque, Livre égyptienne, Naira nigérian, Peso chilien, Peso colombien, Peso philippin, Peso mexicain, Rand sud-africain, Real brésilien, Renminbi chinois, Rial saoudien, Ringgit malais, Roupie indienne, Roupie indonésienne, Shekel israélien, Sol péruvien, Tengué kazakh, Won coréen et Zloty polonais.
Le cours à terme garanti est composé :
- du cours au comptant de la devise, le jour de la mise en place de la garantie,
- des conditions de marché de la période de négociation (durée nécessaire à l’obtention de la mise en vigueur du contrat commercial),
- et d’une décote de marché.