La Région Grand Est propose une subvention pour soutenir les propriétaires forestiers privés dans l’élaboration de leur premier document de gestion durable, favorisant ainsi la gestion responsable et l’adaptation des forêts au changement climatique. L’aide couvre partiellement les coûts de rédaction et de cartographie selon un cahier des charges spécifique.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Type d’aide :
| Type de DGD | Taille de la forêt | Taux d’aide | Plafond d’aide |
|---|---|---|---|
| RTG ou CBPS | 4 à 10 ha | 65 % | 640 € |
| RTG ou CBPS | 10 ha et + | 65 % | 800 € |
| PSG volontaire | 10 ha et + | 65 % | 800 € + 16 €/ha |
| PSG concerté (< 10 propriétaires) | 10 ha et + | 65 % | 1 200 € + 16 €/ha |
| PSG concerté (≥ 10 propriétaires) | 10 ha et + | — | Examen au cas par cas (demande préalable + devis) sur avis du comité technique |
| Surface du DGD | Taux d’aide | Plafond d’aide |
|---|---|---|
| 4 à 10 ha | 65 % | 300 € |
| 10 ha et plus | 65 % | 300 € + 10 €/ha |
Pourquoi cette aide existe ?
La Région Grand Est propose une aide financière pour encourager les propriétaires forestiers privés à établir un document de gestion durable (DGD) pour leurs forêts.
L’objectif est d’accroître la surface forestière gérée durablement, d’adapter les forêts au changement climatique et de renforcer la résilience des peuplements.
La subvention couvre partiellement les coûts de rédaction d’un premier DGD et, le cas échéant, la cartographie des stations selon un cahier des charges spécifique.
Qui peut en profiter ?
Les travaux doivent être réalisés par un expert forestier ou gestionnaire forestier professionnel (coopérative forestière, technicien indépendant).
Sont éligibles :
Ces documents doivent comporter :
Comment candidater ?
Dépôt du dossier auprès de la région Grand Est.
Quelles sont les références ?
Région Grand EstNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
VIVEAVIVEA finance la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise agricole, entrepreneurs du paysage, de travaux agricoles ou forestiers, collaborateurs et aides familiaux, pour développer leurs compétences et faire évoluer leurs pratiques. Chaque contributeur bénéficie d’un plafond annuel de 2 000 € pour la prise en charge des coûts pédagogiques, sous réserve de disponibilité des fonds.
BpifranceLe Prêt Participatif de Développement Bois finance le développement ou l’extension des activités des PME de la filière bois, en soutenant leurs investissements et leur croissance. Ce dispositif, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant, propose un montant de 40 000 à 300 000 € sur 7 ans, sous conditions avantageuses.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
