La Déduction pour Épargne de Précaution permet aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition de mettre de côté une partie de leur bénéfice sans l’imposer immédiatement, afin de faire face aux aléas agricoles. Ce dispositif optimise la gestion financière des exploitations en offrant une flexibilité fiscale précieuse.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide de la région Grand Est soutient les investissements en équipements de mécanisation dédiés à la filière pépiniériste viticole. Elle cible les exploitants, sociétés et groupements agricoles souhaitant moderniser leurs outils de production.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Taux d’aide : 30 % + 10% si structure collective
Montant minimum d’investissement : 5 000 € HT
Plafond des dépenses : 100 000 € HT pour les investissements individuels, 175 000 € HT pour les investissements collectifs
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide de la région Grand Est permet de mener à bien un projet d’investissement en équipement de mécanisation spécifique à la filière pépiniériste viticole.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- exploitant agricole individuel
- société agricole
- groupement d’agriculteurs
- interprofessions
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- équipements et matériels liés à l’assistance au débouturage
- équipements et matériels liés au débitage des greffons et porte-greffes
- une machine à greffer
- une machine à planter
- une machine à trier et à couper les porte-greffes
- une chaine semi-automatique d’assistance au greffage
- une machine à arracher et à rogner la pépinière
- une machine de traitement à l’eau chaude
- matériels de conservation (chambre froide, groupe froid…).
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire sur la plateforme en ligne de la région Grand Est.