Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de  développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Cet appel est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 50 000 et 500 000 € ;
  • Projets en phase de développement et de pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 50 000 et 500 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de  développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Cet appel est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses liées à la recherche, au développement et à l’innovation
Sont probablement éligibles les dépenses permettant la réalisation d'activités de recherche appliquée, de développement de prototypes, de réalisation de tests, de conception de nouveaux produits ou services ainsi que toutes prestations extérieures nécessaires au développement du projet innovant.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME et ETI :

  • à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Collectivité Territoriale de Martinique et de Bpifrance ;
  • présentant une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté au sens de l'Union Européenne ;
  • entreprises qui sont incapables, avec leurs  propres ressources financières ou avec les ressources que sont prêts à leur apporter leurs propriétaires/actionnaires et leurs créanciers, d'enrayer des pertes qui les conduisent, en  l'absence d'une aide des collectivités publiques, vers une disparition économique quasi certaine à court ou moyen terme.

Précisions

Conditions pour les projets en phase de faisabilité :

  • les projets devront être réalisés en 18 mois au plus ;
  • l'assiette minimum de travaux devra être de 100 000 € maximum.

 

Conditions pour les projets en phase de développement et de pré-industrialisation :

  • les projets devront être réalisés en 24 mois au plus ;
  • l'assiette minimum de travaux devra être de 100 000 € maximum.

Type d'opérations

Thématiques éligibles :

  • digitalisation de la société ;
  • valorisation des ressources endogènes ;
  • autosuffisance alimentaire ;
  • développement et amélioration des solutions de santé et bien-être ;
  • résilience et protection du territoire ;
  • exploitation durable du potentiel maritime ;
  • économie circulaire ;
  • autonomie énergétique
  • optimisation des chaines d’approvisionnement.

 

Projets éligibles :

  • Projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée ;
  • Projets en phase de développement et de pré-industrialisation : création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle et créant de l’emploi.