Présentation
Favoriser l’acquisition et la maîtrise des outils numériques.
Favoriser l’acquisition et la maîtrise des outils numériques.
Favoriser l’acquisition et la maîtrise des outils numériques.
La subvention est plafonnée à 10 000 €.
Le taux maximum d'aide publique ne devra pas dépasser 80 %.
Entreprises commerciales, artisanales ou de services, sédentaires ou non sédentaires :
Ne sont pas éligibles :
Bpi France propose le diagnostic Perf’Immo, réalisé par un Bureau d’Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par l'organisme, pour aider les entreprises à réduire leurs consommations énergétiques et à se conformer...
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative française.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Pour une rénovation énergétique de vos bâtiments d'activité tertiaire, l’ADEME accompagne financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé grâce à une offre d'ingénierie.