Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce - CC de la Ténarèze - Développer des outils numériques au sein des commerces de la Ténarèze

• Outils numériques : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles (20 % du FISAC et 20 % de la communauté de communes de la Ténarèze) ;
• Accompagnement au e-commerce : subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles (30 % du FISAC et 30 % de la communauté de communes de la Ténarèze).

La subvention est plafonnée à 10 000 €.

Le taux maximum d'aide publique ne devra pas dépasser 80 %.

Entreprises commerciales, artisanales ou de services, sédentaires ou non sédentaires :

• dont le siège social et l’établissement principal concerné sont situés sur l’une des communes membres de la Communauté de communes de la Ténarèze ;
• inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
• à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;
• saines financièrement, c’est-à-dire ne faisant pas l’objet d’une procédure légale (cessation de paiement, dépôt de bilan, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.) ;
• justifiant d’un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 €.

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales, médicales, paramédicales et pharmacies ;
• banques, activités financières, assurances, agences de voyage, courtage et agents
  immobiliers ;
• activités agricoles ;
• entreprises de transport routier ;
• commerces de gros et de négoce ;
• activités liées au tourisme (hôtels, camping, gîtes, etc.), sauf cas particuliers des cafés et restaurants ;
• activités saisonnières ;
• entreprises à vocation alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400m².