Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser l’acquisition et la maîtrise des outils numériques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Outils numériques : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles (20 % du FISAC et 20 % de la communauté de communes de la Ténarèze) ;
  • Accompagnement au e-commerce : subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles (30 % du FISAC et 30 % de la communauté de communes de la Ténarèze).

 

La subvention est plafonnée à 10 000 €.

Le taux maximum d'aide publique ne devra pas dépasser 80 %.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l’acquisition et la maîtrise des outils numériques.

Dépenses finançables

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Aide à la définition des besoins numériques
Prestations de conseil permettant de définir précisément les besoins numériques de l’entreprise, de prioriser les outils à mettre en place et de construire un plan d’actions de digitalisation adapté à l’activité de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales ou de services, sédentaires ou non sédentaires :

  • dont le siège social et l’établissement principal concerné sont situés sur l’une des communes membres de la Communauté de communes de la Ténarèze ;
  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
  • à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;
  • saines financièrement, c’est-à-dire ne faisant pas l’objet d’une procédure légale (cessation de paiement, dépôt de bilan, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.) ;
  • justifiant d’un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 €.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales, médicales, paramédicales et pharmacies ;
  • banques, activités financières, assurances, agences de voyage, courtage et agents
    immobiliers ;
  • activités agricoles ;
  • entreprises de transport routier ;
  • commerces de gros et de négoce ;
  • activités liées au tourisme (hôtels, camping, gîtes, etc.), sauf cas particuliers des cafés et restaurants ;
  • activités saisonnières ;
  • entreprises à vocation alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400m².

Type d'opérations

  • Diagnostics, aide à la définition des besoins ;
  • Aide à l’utilisation de plateforme commune de e-commerce ;
  • Acquisition et installation de logiciels professionnels adaptés ;
  • Création ou mise à niveau de site internet ;
  • Applications mobiles (sur smartphone,tablette, etc.) ;
  • Actions sur les réseaux sociaux ;
  • Acquisition et installation de logiciel de site marchand.