Présentation
- Accompagner les entreprises dans leurs efforts de modernisation de leur entreprise ;
- Accompagner les entreprises à identifier et mettre en œuvre les solutions de mise en accessibilité de leurs locaux professionnels.
La subvention est plafonnée à 10 000 €.
Le taux maximum d'aide publique ne devra pas dépasser 80 %.
Entreprises commerciales, artisanales ou de services, sédentaires ou non sédentaires :
Ne sont pas éligibles :
- Etudes, diagnostics ;
- Prestations de conseil pour la mise en œuvre de solutions de modernisation et d’accessibilité ;
- Travaux (dont entre autres : gros œuvre et second œuvre, études et honoraires directement liés aux travaux) :
- Achat d’équipement professionnel lorsqu’il reste la propriété du maitre d’ouvrage.
Ne sont pas éligibles :
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Pour une rénovation énergétique de vos bâtiments d'activité tertiaire, l’ADEME accompagne financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé grâce à une offre d'ingénierie.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
La Région Occitanie aux côtés des professionnels des métiers d’art dans leur projet de modernisation, de conquête de nouveaux marchés et/ou d’accroissement de leur visibilité.
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.