Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Accompagner les entreprises dans leurs efforts de modernisation de leur entreprise ;
  • Accompagner les entreprises à identifier et mettre en œuvre les solutions de mise en accessibilité de leurs locaux professionnels.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Investissements de modernisation : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles (20 % du FISAC et 20 % de la communauté de communes de la Ténarèze) ;
  • Investissements de mise en accessibilité : subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles (30 % du FISAC et 30% de la communauté de communes de la Ténarèze).

 

La subvention est plafonnée à 10 000 €.

Le taux maximum d'aide publique ne devra pas dépasser 80 %.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner les entreprises dans leurs efforts de modernisation de leur entreprise ;
  • Accompagner les entreprises à identifier et mettre en œuvre les solutions de mise en accessibilité de leurs locaux professionnels.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études
Réalisation d’études préalables portant sur la modernisation ou la mise en accessibilité des locaux professionnels d’une entreprise commerciale, artisanale ou de services de la Communauté de communes de la Ténarèze. Il peut s’agir par exemple d’études de faisabilité, d’études techniques ou d’études d’implantation des espaces.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales ou de services, sédentaires ou non sédentaires :

  • dont le siège social et l’établissement principal concerné sont situés sur l’une des communes membres de la Communauté de communes de la Ténarèze ;
  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
  • à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;
  • saines financièrement, c’est-à-dire ne faisant pas l’objet d’une procédure légale (cessation de paiement, dépôt de bilan, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.) ;
  • justifiant d’un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 €.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales, médicales, paramédicales et pharmacies ;
  • banques, activités financières, assurances, agences de voyage, courtage et agents
    immobiliers ;
  • activités agricoles ;
  • entreprises de transport routier ;
  • commerces de gros et de négoce ;
  • activités liées au tourisme (hôtels, camping, gîtes, etc.), sauf cas particuliers des cafés et restaurants ;
  • activités saisonnières ;
  • entreprises à vocation alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400m².

Type d'opérations

- Etudes, diagnostics ;

- Prestations de conseil pour la mise en œuvre de solutions de modernisation et d’accessibilité ;

- Travaux (dont entre autres : gros œuvre et second œuvre, études et honoraires directement liés aux travaux) :

  • Travaux de modernisation des locaux professionnels ;
  • Travaux de mise en accessibilité des locaux professionnels (y compris par des technologies numériques) ;
  • Travaux de rénovation des vitrines (hors vitrophanie) ;
  • Travaux de sécurisation des locaux professionnels.

 

- Achat d’équipement professionnel lorsqu’il reste la propriété du maitre d’ouvrage.

Ne sont pas éligibles :

  • simple renouvellement de matériel ;
  • matériels financés par le crédit-bail ou la location financière (leasing) ;
  • vitrophanies (procédé de pose d’adhésifs transparents à l’intérieur de vitrines utilisés dans plusieurs contextes de types marketing ou commercial) ;
  • matériels financés par le crédit-bail ou la location financière (leasing).