Présentation
- Accompagner les entreprises dans leurs efforts de modernisation de leur entreprise ;
- Accompagner les entreprises à identifier et mettre en œuvre les solutions de mise en accessibilité de leurs locaux professionnels.
La subvention est plafonnée à 10 000 €.
Le taux maximum d'aide publique ne devra pas dépasser 80 %.
Entreprises commerciales, artisanales ou de services, sédentaires ou non sédentaires :
Ne sont pas éligibles :
- Etudes, diagnostics ;
- Prestations de conseil pour la mise en œuvre de solutions de modernisation et d’accessibilité ;
- Travaux (dont entre autres : gros œuvre et second œuvre, études et honoraires directement liés aux travaux) :
- Achat d’équipement professionnel lorsqu’il reste la propriété du maitre d’ouvrage.
Ne sont pas éligibles :
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Pour une rénovation énergétique de vos bâtiments d'activité tertiaire, l’ADEME accompagne financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé grâce à une offre d'ingénierie.
Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Soutenir les entreprises régionales qui souhaitent s’engager dans des projets structurants et générateurs d’emplois ; Soutenir de véritables changements du process de production ou de services ; Apporter un soutien à l’entreprise dans ses p...