Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises qui s'engagent dans la transition écologique et numérique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention comprise entre 1 000 et 3 000 € par emploi créé ou maintenu.

Bonus : 70 % des dépenses HT éligibles pour les équipements, avec un plafond de 3 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises qui s'engagent dans la transition écologique et numérique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts salariaux liés aux emplois créés ou maintenus
Prise en charge partielle, sous forme de subvention forfaitaire, des coûts salariaux liés à la création ou au maintien d’emplois en contrat à durée indéterminée dans une TPE ou une PME engagée dans un projet de transition écologique ou numérique, la subvention étant calculée par emploi créé ou maintenu répondant aux critères d’accroissement de l’effectif.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME des secteurs suivants :

  • industrie ;
  • services aux entreprises ;
  • commerce ;
  • production agricole ;
  • artisanat.

Précisions

La création d’emploi devra être effective sous 12 mois, en CDI ou transformation de CDD en CDI. Le poste doit correspondre à un accroissement de l'effectif.

L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 derniers mois.

Un diagnostic préalable est obligatoire avec la chambre consulaire.

L'investissement doit être d'un minimum de 700 € HT sous 12 mois.


Type d'opérations

- Projets de transition écologique : 

  • rénovation énergétique ;
  • matériels de production durables ;
  • économie circulaire.

 

-  Projets de transition numérique :

  • digitalisation ;
  • IA ;
  • cybersécurité ;
  • robotisation ;
  • automatisation.

 

Le remplacement de personnel n'est pas éligible.