Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le développement ou le maintien de l'emploi.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention comprise entre 1 000 et 3 000 € par emploi créé ou maintenu.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le développement ou le maintien de l'emploi.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prise en charge partielle des coûts salariaux des emplois maintenus lors d’une reprise ou d’un projet d’exportation
Financement d’une partie des salaires bruts et des charges sociales patronales des emplois en contrat à durée indéterminée maintenus dans le cadre d’un projet de reprise ou de transmission d’activité validé par le tribunal de commerce, ou dans le cadre d’un projet de développement à l’exportation porté par une TPE ou une PME éligible.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME des secteurs suivants :

  • industrie ;
  • services aux entreprises ;
  • commerce ;
  • production agricole ;
  • artisanat.

Précisions

La création d’emploi devra être effective sous 12 mois, en CDI ou transformation de CDD en CDI. Le poste doit correspondre à un accroissement de l'effectif.

L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 derniers mois.

Dans le cas d'une reprise, le projet devra être validé par le tribunal de commerce dans le cadre d'une procédure collective. L'entreprise devra solliciter le FDRT pendant la procédure collective et non a posteriori. 


Type d'opérations

  • Création d'emploi à court terme (1 an maximum) ;
  • Maintien d'emplois lors d'une reprise ou transmission d'activité ou dans le cadre de projets d'exportation.

 

Le remplacement de personnel n'est pas éligible.