Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Fonds Air Véhicules soutient l’acquisition de véhicules électriques ou GNV neufs pour les entreprises et associations de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, afin de réduire les émissions polluantes et promouvoir l’éco-mobilité. Subvention jusqu’à 5 000 € selon le type de véhicule.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une subvention d’investissement, d'un montant de :

  • 3 000 € pour véhicules < 2,5 tonnes,
  • 5 000 € pour véhicules entre 2,5 t et 7 t.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Réduire le nombre de véhicules polluants circulant dans la vallée et à promouvoir l’éco-mobilité en aidant à l’acquisition de véhicules à motorisations propres.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de véhicules électriques neufs
Financement de l’achat de véhicules électriques neufs destinés à un usage professionnel par une entreprise, un indépendant ou une association implantés sur le territoire de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc. Le véhicule doit être strictement neuf et utilisé pour les déplacements ou activités liés à l’entreprise ou à la structure bénéficiaire.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Fonds Air Véhicules s'adresse aux micro-entreprises, TPE, PME, ETI, indépendants, professions libérales, associations et flottes d’entreprises, situées sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB) : Servoz ; Les Houches ; Chamonix-Mont-Blanc ; Vallorcine.

Critères d’éligibilité

Les doivent remplir les conditions suivantes :

  • TPE : < 10 salariés et CA ou bilan < 2 M€,
  • PME : 11 à 249 salariés et CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€,
  • ETI : 250 à 5 000 salariés et CA ≤ 1,5 Md€ ou bilan ≤ 2 Md€.
  • s'engager à conserver le véhicule au moins 4 ans.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Acquérir des véhicules propres afin de réduire les émissions polluantes et améliorer la qualité de l’air dans la vallée de l’Arve.

Dépenses concernées

Est financé l'achat de véhicules neufs :

  • véhicules électriques,
  • véhicules GNV (gaz naturel pour véhicules).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas financés :

  • les véhicules hybrides,
  • les véhicules 2 roues,
  • les voitures particulières dont le coût d’acquisition > 45 000 € TTC (hors remises et primes).
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se rapprocher de Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB).