L’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale, permettant de sécuriser et d’optimiser les investissements industriels ou territoriaux. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant réduire leurs coûts énergétiques et leur impact environnemental.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Fonds Air Véhicules soutient l’acquisition de véhicules électriques ou GNV neufs pour les entreprises et associations de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, afin de réduire les émissions polluantes et promouvoir l’éco-mobilité. Subvention jusqu’à 5 000 € selon le type de véhicule.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
C'est une subvention d’investissement, d'un montant de :
- 3 000 € pour véhicules < 2,5 tonnes,
- 5 000 € pour véhicules entre 2,5 t et 7 t.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Réduire le nombre de véhicules polluants circulant dans la vallée et à promouvoir l’éco-mobilité en aidant à l’acquisition de véhicules à motorisations propres.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le Fonds Air Véhicules s'adresse aux micro-entreprises, TPE, PME, ETI, indépendants, professions libérales, associations et flottes d’entreprises, situées sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB) : Servoz ; Les Houches ; Chamonix-Mont-Blanc ; Vallorcine.
Critères d’éligibilité
Les doivent remplir les conditions suivantes :
- TPE : < 10 salariés et CA ou bilan < 2 M€,
- PME : 11 à 249 salariés et CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€,
- ETI : 250 à 5 000 salariés et CA ≤ 1,5 Md€ ou bilan ≤ 2 Md€.
- s'engager à conserver le véhicule au moins 4 ans.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Acquérir des véhicules propres afin de réduire les émissions polluantes et améliorer la qualité de l’air dans la vallée de l’Arve.
Dépenses concernées
Est financé l'achat de véhicules neufs :
- véhicules électriques,
- véhicules GNV (gaz naturel pour véhicules).
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas financés :
- les véhicules hybrides,
- les véhicules 2 roues,
- les voitures particulières dont le coût d’acquisition > 45 000 € TTC (hors remises et primes).
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Se rapprocher de Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB).