Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Fonds soutient les petites entreprises de moins de 10 salariés installées ou souhaitant s’installer à Creuse Grand Sud, en finançant leurs dépenses d’équipement, de modernisation et de productivité. La subvention représente jusqu’à 12,5 % des dépenses éligibles HT, pour un montant de 1 000 à 5 000 €, avec une majoration possible de 1 000 € maximum sous conditions, dans la limite de 5 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 12,5 % maximum sur les dépenses éligibles hors taxes, comprise entre 1 000 et 5 000 €.

Dans certains cas, l’aide peut se voir majorée de 1 000 euros maximum (dans la limite des
5 000 euros maximum d’aides mobilisables) si le dossier inclut un impact positif en matière
d’emploi (création d’emploi, insertion professionnelle, etc.) et/ou de développement durable
(économie d’énergie, impact environnemental, etc.).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les petites entreprises. 

Dépenses finançables

Nouveau !
Participation à un salon majeur
Les dépenses de participation à un salon majeur sont financées lorsqu'elles sont liées à un projet éligible de l'entreprise en Creuse Grand Sud.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 10 salariés :

  • installées et immatriculées sur le territoire de Creuse Grand Sud ou souhaitant s’installer sur le territoire ;
  • ayant un chiffre d’affaire qui ne dépasse pas 500 000 euros au dernier exercice.

 

L'activité peut être :

  • permanente (y compris les campings, même si l’activité n’est pas permanente)
  • sédentaire ou non
  • suite à une création ou une reprise.

 

Ne sont pas éligibles :

  • commerces de gros et de négoce.
  • entreprises en cours de création non immatriculées ;
  • activités liées au tourisme sauf si caractère permanent (ouverture 10 mois/12 et 5 jours par semaine).
  • commerçants ou artisans relevant de franchise ou de commerce intégré (filiales,  succursales) ;
  • entreprises en liquidation judiciaire, cessation de paiement, dépôt de bilan, redressement  judiciaire ou procédure de sauvegarde et les entreprises reconnues en difficulté selon article  2-18 du règlement UE n°651/2014 de la Commission Européenne du 17/06/2014 (conditions a) à e)) ;
  • sociétés civiles immobilières (SCI) et les sociétés de promotion immobilière ;
  • commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution et autres enseignes franchisées) ;
  • activités de services personnels non réglementées (codes NAF 96.04 et 96.09, à l’exception des services aux animaux de compagnie) ;
  • activités d’enseignement (ensemble des codes NAF de la section P) ;
  • activités exclusivement proposées en e-commerce ;
  • secteurs d’activité exclus par les règlements européens ;
  • structures représentant un secteur professionnel (ex. : les syndicats et groupements professionnels) ;
  • activités paramédicales (santé humaine et actions sociales), hors ressortissants CMA (ensemble des codes NAF de la section Q) ;
  • particuliers hébergeurs ;
  • activités de production et de distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionnée ;
  • activités commerciales et de services créées et gérées par une personne publique.


Type d'opérations

  • Modernisation des locaux d’activité, du mobilier commercial et artisanal, des équipements professionnels et de l’outil de production ;
  • Aménagements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises à tous les publics ;
  • Amélioration de l’équipement professionnel ;
  • Investissements de productivité ou d’attractivité (permettant à l’entreprise d’accroître sa rentabilité ou son efficacité) ;
  • Investissements de contrainte (sont notamment visés ceux induits par l’application de normes sanitaires ou de la mise en accessibilité) ;
  • Achat de matériel d’occasion de moins de 3 ans. Le matériel d’occasion est éligible sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente (moins de 3 ans) et d’une attestation de vente selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine et indiquant le prix du matériel neuf. Le vendeur devra également attester de la conformité réglementaire du matériel.
  • Dépenses liées à la participation d’événementiels majeurs (salon, forum, etc.).

 

Sont également éligibles les études, les achats (sauf stocks), les prestations de services relatifs à :

  • Tourisme innovant et mise en valeur du territoire ;
  • Aide à la transformation numérique ;
  • Soutien aux circuits courts ;
  • Aide à la transition agro-écologique ;
  • Collaborations inter-entreprises ;
  • Soutien aux services non existants sur le territoire.

 

Ne sont pas éligibles :

  • simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d’une activité ou d’un service de proximité. ;
  • acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités ;
  • entreprises dont l’activité est composée de revenus de compléments ;
  • acquisitions réalisées en location avec option d’achat ou par crédit-bail.

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Compléments