Présentation
Exonérer certains locaux de la taxe annuelle sur les bureaux.
Depuis le 1er janvier 2023, cette taxe est due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.
Exonérer certains locaux de la taxe annuelle sur les bureaux.
Depuis le 1er janvier 2023, cette taxe est due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.
Exonérer certains locaux de la taxe annuelle sur les bureaux.
Depuis le 1er janvier 2023, cette taxe est due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.
Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux.
Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.
Sont concernés par l'exonération :
Les véhicules destinés exclusivement à la vente, à la location de courte durée, à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public (lorsque ces opérations correspondent à l'activité normale de la société propriétaire), ainsi...
Soutenir les jeunes entreprises ayant réalisé des dépenses de recherche représentant entre 5 et 15 % de leurs charges.
Soutenir la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) bénéf...
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.