Présentation

Exonérer certains locaux de la taxe annuelle sur les bureaux.

Depuis le 1er janvier 2023, cette taxe est due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.

Montant de l'aide

Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.


Type d'opérations

Sont concernés par l'exonération :

  • Bureaux et locaux professionnels dont la surface est inférieure à 100 m² ;
  • Locaux commerciaux de moins de 2 500 m² ;
  • Locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives agricoles ou à leurs unions ;
  • Locaux de stockage d'une surface inférieure à 5 000 m² ;
  • Aires de stationnement de moins de 500 m² ;
  • Parkings commerciaux de moins de 500 m² ;
  • Locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux ainsi que les parkings commerciaux, situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU) ;
  • Locaux utilisés par les fondations et associations reconnues d'utilité publique ;
  • Locaux spécialement aménagés pour l'archivage administratif et les activités de recherche ;
  • Locaux à caractère sanitaire (clinique, pharmacie, établissement de soins), social (centre d'action sociale, locaux de pompes funèbres, crèche d'entreprise), éducatif (établissement scolaire ou universitaire) ou culturel (théâtre, cinéma, établissement de spectacle ou de cirque, parc animalier, atelier d'artiste, musée, bibliothèque) ;
  • Locaux administratifs des établissements publics d'enseignement et des établissements privés sous contrat avec l'État ;
  • Locaux et aires des parcs relais ayant pour vocation exclusive de faciliter l'accès des voyageurs aux différents réseaux de transport en commun ;
  • Locaux hébergeant des serveurs informatiques ;
  • Emplacements attenants à un local commercial et aménagés pour l’exercice d’activités sportives ;
  • Locaux dans les zones de revitalisation des centres-villes ;
  • Locaux dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural ;
  • Locaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.