Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.

Dépenses finançables

Nouveau !
Protections en périphérie de bâtiment contre les chutes de hauteur
Fourniture et pose de protections collectives en périphérie de bâtiment, telles que garde-corps, rambardes ou barrières rigides, installées en bordure de toitures, de terrasses, de plateformes ou de zones en hauteur afin de prévenir les chutes de hauteur des travailleurs et de sécuriser l’accès à ces zones dans les locaux de travail de la très petite entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE de tous secteurs.


Type d'opérations

- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :

  • protections en périphérie de bâtiment,
  • accès en toiture,
  • protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;

 

-Circulations extérieures et séparation des flux ;

- Éclairage naturel :

  • vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
  • éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ;

 

- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).