Subvention couvrant 50 % des dépenses pour sécuriser et mettre en conformité les locaux des TPE selon les principes de prévention du code du travail. Dispositif mobilisable jusqu’au 15 octobre 2028.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).
L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.
Qui peut en profiter ?
TPE de tous secteurs.
- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :
-Circulations extérieures et séparation des flux ;
- Éclairage naturel :
- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).
Carsat Sud-Est Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Bpifrance Un prêt sans garantie de 5 000 à 75 000 € pour accompagner rapidement les TPE/PME dans la transition obligatoire vers la facturation électronique, avec souscription 100 % en ligne. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, immatriculées en France et créées depuis au moins 3 ans, sont concernées avant l’échéance de septembre 2026.
Bpifrance Le Prêt Boost Industrie permet aux TPE et PME industrielles de moins de 50 salariés d’obtenir rapidement un financement sans garantie, entre 5 000 et 75 000 €, pour investir dans l’innovation, la modernisation, la transition écologique ou le renforcement de leur compétitivité. La souscription se fait 100% en ligne, avec un remboursement sur 3 à 5 ans.
Bpifrance Le crédit-bail mobilier, ou leasing, permet de financer les équipements professionnels neufs ou d'occasion, avec des solutions sur mesure adaptées aux besoins de l'entreprise. Ce dispositif s'adresse à toutes les entreprises souhaitant investir dans du matériel, des véhicules utilitaires ou industriels, du matériel informatique ou des machines-outils.
Caisse de Développement de la Corse Le crédit-bail immobilier CORSABAIL permet aux TPE-PME corses de financer leurs projets immobiliers d’entreprise, qu’il s’agisse de création, transmission, développement, compétitivité ou innovation. Montant de 150 000 € à 800 000 € sur une durée de 12 à 15 ans.
