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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention couvrant 50 % des dépenses pour sécuriser et mettre en conformité les locaux des TPE selon les principes de prévention du code du travail. Dispositif mobilisable jusqu’au 15 octobre 2028.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.

Dépenses finançables

Nouveau !
Éclairage naturel des locaux de travail (hors locaux administratifs)
Travaux et équipements permettant d’améliorer l’éclairage naturel des locaux de travail, à l’exception des bureaux et locaux purement administratifs, incluant des ouvertures pour vue sur l’extérieur, des systèmes d’éclairage zénithal ou latéral, afin de renforcer le confort visuel et la prévention des risques pour les salariés.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE de tous secteurs.


Type d'opérations

- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :

  • protections en périphérie de bâtiment,
  • accès en toiture,
  • protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;

 

-Circulations extérieures et séparation des flux ;

- Éclairage naturel :

  • vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
  • éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ;

 

- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 15/10/2028

Documents (8)

rp113_conditionsdattribution.pdf
circulation_extérieure_et_séparation_des_flux_-_annexe_3_2.pdf
protections_collectives_-_annexe_3_1.pdf
eclairage_naturel_-_annexe_3_3.pdf
absorption_acoustique_-_annexe_3_4.pdf
Statistiques Risques Professionnels 2024 - Carsat Sud_Est.pdf
CLST_sinformer_pour_prevenir_catalogue_productions-DI_50.pdf
rp113_dossier_information.pdf
Légende :
Règlement
Annexe
Divers