Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention jusqu’au 15 octobre 2028 pour financer à hauteur de 50 % (plafond 25 000 €) les investissements visant à sécuriser et améliorer les locaux de travail des entreprises de 1 à 49 salariés du régime général. Sont éligibles les équipements neufs liés à la prévention des chutes de hauteur, la séparation des flux, l’éclairage naturel et l’absorption acoustique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Locaux + sûrs correspond à une subvention d'un montant de 50 % de l'investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels en lien avec les points suivants :

  • Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé
    • Protections en périphérie de zone en hauteur
    • Accès en toiture
    • Protection des parties fragiles d'éclairage naturel (éclairage zénithal)
  • Circulation extérieure et séparation des flux
  • Eclairage naturel :
    • Vue sur l'extérieur (hors locaux administratifs)
    • Eclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs)
  • Absorption acoustique des locaux de travail

A noter : les équipements concernés doivent satisfaire à des exigences techniques, récapitulées dans des cahiers des charges :

Cette subvention prévention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale. Elle est plafonnée à 25 000 euros.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?



La démarche de conception des lieux de travail est un moment privilégié pour allier le développement de votre activité avec l'adhésion aux changements et l'amélioration des conditions de travail de vos salarié. C'est une période clé qui vous permet de vous assurer que vos locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l'homme et tenir compte de l'évolution de la technologie).

Cette approche consiste à analyser le travail réel avec les salariés afin d'adapter les locaux à leurs besoins en alliant prévention des risques professionnels, amélioration des conditions de travail et performance de l'entreprise.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter les documentations :

Dépenses finançables

Nouveau !
Séparation des zones d’expédition et de réception des aires de parking et de circulation piétonne
Travaux d’aménagement extérieur permettant de séparer physiquement les zones d’expédition et de réception (quais de chargement, aires de manœuvre des camions) des aires de stationnement et des cheminements piétons. Les travaux peuvent inclure la pose de barrières, garde-corps, clôtures, portails, signalisation et tout dispositif garantissant la séparation des flux.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

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Compléments

Documents (8)

rp113_conditionsdattribution.pdf
protections_collectives_-_annexe_3_1.pdf
circulation_extérieure_et_séparation_des_flux_-_annexe_3_2.pdf
eclairage_naturel_-_annexe_3_3.pdf
absorption_acoustique_-_annexe_3_4.pdf
CLST_sinformer_pour_prevenir_catalogue_productions-DI_50.pdf
rp113_dossier_information.pdf
relevé_des_dimensions_locaux.xls
Légende :
Règlement
Annexe
Divers
Non analysé