Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le FEDER finance jusqu’à 1 M€ par projet et 60 % des coûts pour des études de faisabilité externalisées visant à diversifier le mix énergétique de La Réunion par la valorisation des énergies renouvelables locales. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, associations et établissements publics souhaitant préparer des installations pilotes ou industrielles innovantes.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Dépenses éligibles : Seules les études de faisabilité et pré-opérationnelles externalisées sont éligibles. Frais de communication liée à l’intervention du programme européen et de l’Autorité de gestion Région Réunion.

Dépenses non éligibles :

  •  TVA - amendes, pénalités financières, intérêts moratoires, intérêts débiteurs
  • frais d’établissement, acquisition foncière et immobilière
  • dépenses liées à des prestations « en régie », c’est-à-dire des coûts internes aux maîtres d’ouvrage (charges de personnel, charges courantes de fonctionnement, ...) ou par une société dont le bénéficiaire a le contrôle

Taux de subvention : 60% max

Plafond éventuel des subventions publiques : Le montant de la subvention FEDER est plafonné à 1 M€ par projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Seront prises en compte les études de faisabilité qui contribueront à la diversification des sources composant le mix énergétique de l’île afin d’augmenter la proportion issue de la valorisation des énergies renouvelables locales.

L’aide du FEDER pourra donc intervenir en aval de la mise au point de produits ou de technologies innovants matures pour réaliser les études de faisabilité et encourager la mise en place d’installations pilotes ou installations industrielles qui permettront de valider notamment la pertinence de choix technologiques ou de modèles économiques innovants (indépendamment de la source d’énergie renouvelable concernée).

Dépenses finançables

Nouveau !
Études pré-opérationnelles externalisées
Financement des coûts d’études pré-opérationnelles réalisées par des prestataires externes pour préparer concrètement la mise en œuvre d’installations pilotes ou industrielles d’énergies renouvelables à La Réunion. Ces études peuvent inclure le dimensionnement technique détaillé, les études de site, les études de raccordement, les études de risques, les analyses économiques et les scénarios d’exploitation en vue de la décision d’investissement.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Entreprises, collectivités territoriales et leurs regroupements (syndicats mixtes, groupements d’intérêt public, etc.) associations, établissements publics, sociétés publiques locales.

wave

Compléments