Le CAPALL 2 est un fonds d'investissement qui intervient en fonds propres ou quasi fonds propres, principalement dans les sociétés de capitaux des secteurs industrie, services et technologie. Il cible des opérations de capital-développement et de capital-transmission avec des montants généralement compris entre 1 et 3 millions d’euros.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le FEDER finance jusqu’à 1 M€ par projet et 60 % des coûts pour des études de faisabilité externalisées visant à diversifier le mix énergétique de La Réunion par la valorisation des énergies renouvelables locales. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, associations et établissements publics souhaitant préparer des installations pilotes ou industrielles innovantes.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Dépenses éligibles : Seules les études de faisabilité et pré-opérationnelles externalisées sont éligibles. Frais de communication liée à l’intervention du programme européen et de l’Autorité de gestion Région Réunion.
Dépenses non éligibles :
- TVA - amendes, pénalités financières, intérêts moratoires, intérêts débiteurs
- frais d’établissement, acquisition foncière et immobilière
- dépenses liées à des prestations « en régie », c’est-à-dire des coûts internes aux maîtres d’ouvrage (charges de personnel, charges courantes de fonctionnement, ...) ou par une société dont le bénéficiaire a le contrôle
Taux de subvention : 60% max
Plafond éventuel des subventions publiques : Le montant de la subvention FEDER est plafonné à 1 M€ par projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Seront prises en compte les études de faisabilité qui contribueront à la diversification des sources composant le mix énergétique de l’île afin d’augmenter la proportion issue de la valorisation des énergies renouvelables locales.
L’aide du FEDER pourra donc intervenir en aval de la mise au point de produits ou de technologies innovants matures pour réaliser les études de faisabilité et encourager la mise en place d’installations pilotes ou installations industrielles qui permettront de valider notamment la pertinence de choix technologiques ou de modèles économiques innovants (indépendamment de la source d’énergie renouvelable concernée).
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Entreprises, collectivités territoriales et leurs regroupements (syndicats mixtes, groupements d’intérêt public, etc.) associations, établissements publics, sociétés publiques locales.