Le Prêt Projet Urbain de la Banque des Territoires finance jusqu’à 100 % des projets d’équipements publics, d’infrastructures, d’aménagements urbains ou de revitalisation économique situés dans des quartiers en veille active. Ce dispositif propose des conditions avantageuses, notamment pour les opérations intégrant des critères de transition écologique et énergétique.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques alimentées par énergie solaire, accessibles au public, pour acteurs publics et privés à La Réunion. Taux d’aide jusqu’à 80 % des coûts admissibles pour les petites entreprises, avec sélection sur critères de performance environnementale et technique.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Taux maximum des aides (toutes aides publiques directes et indirectes confondues) :
Pour Petites Entreprises : 80 % des coûts admissibles
Pour Moyennes Entreprises : 70 % des coûts admissibles
Pour Grandes Entreprises : 60 % des coûts admissibles
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le programme consiste à soutenir la réalisation des investissements relatifs : Bornes IRVE accessibles au public, réalisées soit par un acteur public soit par un acteur privé. (Revente du surplus autorisé et/ou injection dans un bâtiment pour autoconsommation)
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Entreprises, associations, Établissements publics, collectivités territoriales et leurs regroupements.
Compléments
Dépenses éligibles
Dépenses éligibles :
Matériels, travaux et maîtrise d’œuvre spécifique liée à la réalisation de l’installation solaire autonome pour la recharge de véhicules électriques, les logiciels de gestion et la structure de l’installation. Frais de communication liée à l’intervention du programme européen et de l’Autorité de gestion Région Réunion.
Dépenses non éligibles :
- TVA
- dépenses réalisées dans le cadre d’un crédit-bail
- matériels d’occasion
- matériels reconditionnés
- biens consommables
- travaux et équipements liés à l’entretien ou au renouvellement de biens amortis
- dépenses réglées en espèces
- amendes, pénalités financières, intérêts moratoires, intérêts débiteurs
- frais d’établissement, acquisition foncière et immobilière
- dépenses liées à des prestations « en régie », c’est-à-dire des coûts internes aux maîtres d’ouvrage (charges de personnel, charges courantes de fonctionnement, ...) dans le cas d’investissements matériels ou par une société dont le bénéficiaire a le contrôle
- matériel informatique non affecté à l'activité exclusive de production