Le Prêt Projet Urbain de la Banque des Territoires finance jusqu’à 100 % des projets d’équipements publics, d’infrastructures, d’aménagements urbains ou de revitalisation économique situés dans des quartiers en veille active. Ce dispositif propose des conditions avantageuses, notamment pour les opérations intégrant des critères de transition écologique et énergétique.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à l’investissement pour la réalisation de centrales photovoltaïques en autoconsommation sans stockage dans les secteurs tertiaires, publics et industriels à La Réunion, avec un taux de subvention pouvant atteindre 60 % pour les opérateurs publics et 35 % pour les opérateurs privés. Les projets favorisant l’autoconsommation, la performance environnementale et la rentabilité sont privilégiés.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Taux de subvention : 35% (opérateurs privés) / 60% (opérateurs publics)
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Il s’agit de soutenir la réalisation de centrales photovoltaïques en autoconsommation sans stockage dans les secteurs tertiaires, publics et industriels (y compris lorsque l’énergie produite est destinée aux bornes de recharge IRVE pour une flotte captive, ou autres usages tels que la climatisation) Les centrales avec revente sont exclues du dispositif.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Entreprises, associations, Établissements publics, collectivités territoriales et leurs regroupements.
Compléments
Dépenses éligibles
Matériels, travaux et maîtrise d’œuvre spécifique liée à la réalisation de l’installation photovoltaïque en autoconsommation dans les secteurs tertiaires et industriels Frais de communication liée à l’intervention du programme européen et de l’Autorité de gestion Région Réunion.
Dépenses non éligibles
Dans le cas d’installations de stockage, les dépenses afférentes ne seront pas prises en charge par le présent dispositif de financement.
- TVA
- dépenses réalisées dans le cadre d’un crédit-bail
- matériels d’occasion
- matériels reconditionnés
- biens consommables
- travaux et équipements liés à l’entretien ou au renouvellement de biens amortis
- dépenses réglées en espèces
- amendes, pénalités financières, intérêts moratoires, intérêts débiteurs
- frais d’établissement, acquisition foncière et immobilière
- dépenses liées à des prestations « en régie », c’est-à-dire des coûts internes aux maîtres d’ouvrage (charges de personnel, charges courantes de fonctionnement, ...) dans le cas d’investissements matériels ou par une société dont le bénéficiaire a le contrôle
- matériel informatique non affecté à l'activité exclusive de production