Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien à l’innovation économique, à l’économie circulaire, à la transition énergétique et à l’adaptation au changement climatique, avec un taux d’aide publique pouvant atteindre 100 %. Dispositif ouvert à un large panel d’acteurs, dont entreprises, collectivités, associations et structures coopératives.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Taux fixe de cofinancement FEADER : 80% de la dépense publique nationale.

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Innover économiquement et socialement pour répondre à la mutation des activités économiques
    • Soutenir les projets et leur accompagnement permettant d'identifier, de faire émerger et développer de nouveaux modèles et projets économiques ;
    • Soutenir l'émergence de tiers-lieux ;
    • Soutenri la réhabilitation de locaux et sites délaissés pour y développer des activités économiques de proximité sociales et/ou culturelles ;
    • Soutenir la transition numérique des entreprises locales, des commerces de proximité, la création d'un service public numérique pour les entreprises.
  • Rechercher la sobriété, développer l'économie circulaire et soutenir la lutte contre le gaspillage.
    • Soutenir l'émergence et le développement de ressourceries, d'organisations permettant le reconditionnement à but social, la réparation d'objets, les projets de valorisation des déchets par le réemploi ou la réutilisation ; 
    • Soutenir la mise en réseau des acteurs de l'économie circulaire ;
    • Soutenir l'émergence, le développement et l'animation de projets permettant le partage de savoirs et des ressources.
  • Soutenir les actions et la réalisation d'équipements d'éducation et de valorisation de l'environnement et soutenir la recherche.
    • Soutenir les actions de R&D et de leur vulgarisation en lien avec le territoire et l'usage durable des ressources du territoire de type "la recherche sur le terrain" ;
    • Soutenir les actions de valorisation du patrimoine naturel (biodiversité, paysage,...).
  • Changer de pratiques pour permettre d'augmenter le potentiel de stockage de carbone : renaturer, restauration la fonctionnalité des forêts en :
    • Soutenant et développement le label "végétal local", les productions de graines naturelles locales et l'usage de ces végétaux et graine labellisés ;
    • Soutenant la mise en place de nouveaux modèles de gestion forestières durable.
  • Favoriser la connaissance, le développement des outils et la planification pour accompagner le changement climatique. 
    • Soutenir la réalisation d'études sur la typologie des habitats naturels, leur bilan carbone et de développement d'outils sur les pratiques permettant le maintien et/ou la reconquête de l'ensemble des fonctions naturelles.
    • Soutenir la réalisation, la mise à jour et l'évaluation des outils de connaissance et planification pour une meilleure prise en compte du changement climatique et de ses conséquences;
    • Soutenir l'accompagnement au changement, l'animation et les actions dans le domaine de l'adaptation au changement climatique.
  • Soutenir les outils et l'animation pour la capitalisation, la médiation, la mise en démonstration, la capacité à diffuser, à partager en matière de transitions.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études de faisabilité et diagnostics pour les projets territoriaux
Prestations d’études de faisabilité, d’audits et de diagnostics (mobilité, énergie, habitats naturels, agriculture et alimentation, économie circulaire, tourisme de nature) nécessaires pour préparer ou orienter les projets financés. Ces études permettent de définir les scénarios, les coûts, les impacts et les modalités de mise en œuvre des actions.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Collectivités territoriales, collectivités locales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de droit privé, groupement d'intérêt public, association de droit public, chambres consulaires, structures coopératives, PME au sens communautaire, organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers, établissements publics des secteurs agricoles et forestiers, groupements d'agriculteurs et groupements forestiers, syndicats professionnels ou interprofessionnels, offices de tourisme, fondation, chambres consulaires, entreprises à but d'emploi.

wave

Compléments