Présentation
Soutenir la création d’emploi pérenne.
Soutenir la création d’emploi pérenne.
Soutenir la création d’emploi pérenne.
Subvention forfaitaire de 1 500 €.
Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Sont également éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Création du 1er emploi en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), à temps complet.
Les gérants salariés ne sont pas éligibles.
Aider à l’installation d’entreprise sur les zones d’activités communautaires. Soutenir l’emploi sur le territoire.
Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions.
Améliorer l’image commerciale du territoire en embellissant les devantures des commerces ; Valoriser la qualité du patrimoine architectural permettant une réelle attractivité ; Veiller à une qualité de rénovation et de réhabilitation des de...
Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) peuvent demander une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique.