Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Aider à l’installation d’entreprise sur les zones d’activités communautaires.
  • Soutenir l’emploi sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Création de 2 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 25 % sur le prix du foncier ;
  • Création de 5 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 50 % sur le prix du foncier ;
  • Création de 8 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 75 % sur le prix du foncier ;
  • Création de 10 CDI sur la 1ère année de création : prix du foncier à 1 €.

 

Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.

Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Aider à l’installation d’entreprise sur les zones d’activités communautaires.
  • Soutenir l’emploi sur le territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Réduction du prix du foncier sur une zone d’activités communautaire
Prise en charge partielle, sous forme de réduction, du prix du foncier nécessaire à l’implantation d’une entreprise créée sur une zone d’activités communautaire de la communauté de communes de Xaintrie Val’Dordogne, en fonction du nombre d’emplois en CDI à temps complet créés.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprise créée s’installant sur les zones d’activités communautaires de la communauté de communes de Xaintrie Val’Dordogne et créant au moins 2 emplois en CDI à temps complet.

Ne sont pas éligibles : entreprises déjà installées sur le territoire communautaire et déménageant sur une zone d’activité.


Type d'opérations

Prix du foncier dégressif en fonction du nombre d’emploi créé.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement