Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.
Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprise créée s’installant sur les zones d’activités communautaires de la communauté de communes de Xaintrie Val’Dordogne et créant au moins 2 emplois en CDI à temps complet.
Ne sont pas éligibles : entreprises déjà installées sur le territoire communautaire et déménageant sur une zone d’activité.
Prix du foncier dégressif en fonction du nombre d’emploi créé.
Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne Améliorer l’image commerciale du territoire en embellissant les commerces ; Valoriser la qualité du patrimoine architectural permettant une réelle attractivité ; Veiller à une qualité de rénovation et de réhabilitation des devantures et ens...
Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développementd’activité ; Soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe.
Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne Favoriser l’installation de nouvelles activités non représentées sur la commune ; Maintenir la dernière activité sur la commune ; Favoriser le maillage des activités économiques sur l’ensemble du territoire.
Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développementd’activité ; Soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe.
