Soutien à l’installation d’entreprises sur les zones d’activités communautaires de Xaintrie Val’Dordogne, avec réduction du prix du foncier selon le nombre d’emplois créés en CDI. Dispositif cumulable dans la limite de 10 000 € sur deux ans pour l’ensemble des aides communautaires.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.
Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
Entreprise créée s’installant sur les zones d’activités communautaires de la communauté de communes de Xaintrie Val’Dordogne et créant au moins 2 emplois en CDI à temps complet.
Ne sont pas éligibles : entreprises déjà installées sur le territoire communautaire et déménageant sur une zone d’activité.
Prix du foncier dégressif en fonction du nombre d’emploi créé.
Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
AGEFIPH Cette aide finance jusqu’à 11 400 € de surcoûts de déplacement domicile-travail pour les personnes en situation de handicap, afin de favoriser leur accès, maintien dans l’emploi ou activité indépendante. Elle s’adresse à toute entreprise employant une personne handicapée rencontrant des difficultés de mobilité.
France Active France Active propose des prêts solidaires de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, à taux réduit ou nul, pour soutenir la création ou le développement d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ce dispositif accompagne les entrepreneurs dans leur stratégie financière et facilite l’accès à d’autres financements.
Atomico Ventures Atomico est un fonds d’investissement qui intervient en fonds propres de façon minoritaire dans des entreprises innovantes à fort potentiel international, en participant à leur gouvernance. Ce dispositif cible les opérations de développement et de croissance externe pour accélérer l’expansion des sociétés technologiques ou à modèle économique innovant.
Fondation Total Energie Appui financier sous forme de prêt à taux zéro de 20 000 à 50 000 €, jusqu’à 100 000 € dans des cas exceptionnels, pour soutenir la création, la reprise ou le développement de PME et start-up créatrices d’emplois. Dispositif sans intérêt, ni garantie, ni frais de dossier, favorisant également les projets liés à la transition écologique et énergétique.
