Présentation
- Aider à l’installation d’entreprise sur les zones d’activités communautaires.
- Soutenir l’emploi sur le territoire.
Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.
Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprise créée s’installant sur les zones d’activités communautaires de la communauté de communes de Xaintrie Val’Dordogne et créant au moins 2 emplois en CDI à temps complet.
Ne sont pas éligibles : entreprises déjà installées sur le territoire communautaire et déménageant sur une zone d’activité.
Prix du foncier dégressif en fonction du nombre d’emploi créé.
Soutenir la création d’emploi pérenne.
Favoriser l’installation de nouvelles activités non représentées sur la commune ; Maintenir la dernière activité sur la commune ; Favoriser le maillage des activités économiques sur l’ensemble du territoire.
Michelin Développement propose son concours financier sous la forme d'un prêt participatif aux PME industrielles qui ont des projets débouchant sur la création d’emplois durables.
Soutenir la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) bénéf...