Présentation
Favoriser l’installation de nouvelles activités non représentées sur la commune ;
Maintenir la dernière activité sur la commune ;
Favoriser le maillage des activités économiques sur l’ensemble du territoire.
Favoriser l’installation de nouvelles activités non représentées sur la commune ;
Maintenir la dernière activité sur la commune ;
Favoriser le maillage des activités économiques sur l’ensemble du territoire.
Favoriser l’installation de nouvelles activités non représentées sur la commune ;
Maintenir la dernière activité sur la commune ;
Favoriser le maillage des activités économiques sur l’ensemble du territoire.
Subvention représentant 30 % des dépenses HT, plafonnée à 3 000 €.
Bonifications :
Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Sont également éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Le montant minimum d’investissement est de 3 000 € HT.
- Prestations de conseils, d’études et de diagnostics sur les thématiques suivantes :
- Acquisition de biens d’équipements, neuf ou d’occasion, y compris les biens corporels d’un fonds de commerce lors d’une reprise d’entreprise ;
- Acquisition de biens immatériels :
- Location-gérance.
Soutenir la création d’emploi pérenne.
Aider à l’installation d’entreprise sur les zones d’activités communautaires. Soutenir l’emploi sur le territoire.
Améliorer l’image commerciale du territoire en embellissant les commerces ; Valoriser la qualité du patrimoine architectural permettant une réelle attractivité ; Veiller à une qualité de rénovation et de réhabilitation des devantures et ens...
Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développementd’activité ; Soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe.
Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développementd’activité ; Soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe.