Présentation
Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développement
d’activité ;
Soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe.
Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développement
d’activité ;
Soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe.
Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développement
d’activité ;
Soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €.
Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.
Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure.La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Sont également éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Montants minimum d'investissement :
- Acquisition de biens d’équipements, neuf ou d’occasion, y compris les biens corporels d’un fonds de commerce lors d’une reprise d’entreprise ;
- Acquisition de biens immatériels :
- Location-gérance.
Ce dispositif, mobilisable tout au long de la vie des très petites entreprises (TPE) concernées, a vocation à créer ou maintenir une activité de type multiservices répondant aux besoins de la population des communes dépourvues de commerces ...
Ce dispositif permet de financer les projets d’investissements portés par de très petites entreprises (TPE) du commerce et du service de proximité. Mobilisable pour la création, le développement et la reprise des TPE, il vise d’une part, à ...
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
Développer, structurer et valoriser le système alimentaire local ; Promouvoir une agriculture durable et de proximité ; Favoriser l’accès à une alimentation locale.