Présentation
Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développement
d’activité ;
Soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe.
Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développement
d’activité ;
Soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe.
Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développement
d’activité ;
Soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €.
Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.
Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure.La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Sont également éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Montants minimum d'investissement :
- Acquisition de biens d’équipements, neuf ou d’occasion, y compris les biens corporels d’un fonds de commerce lors d’une reprise d’entreprise ;
- Acquisition de biens immatériels :
- Location-gérance.
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