Présentation
- Développer, structurer et valoriser le système alimentaire local ;
- Promouvoir une agriculture durable et de proximité ;
- Favoriser l’accès à une alimentation locale.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Bénéficiaires publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
Le fonds d’investissement SPI, ou « Sociétés de Projets Industriels », en tant qu'investisseur avisé et minoritaire, concentre son action sur la phase d’industrialisation d’une technologie innovante, indépendamment de la filière ou du secte...
Le Fonds NOVO 2 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres par l'octroi de prêts.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
L'ensemble des employeurs agricoles pour lesquelles les salariés effectuent des heures supplémentaires peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale.
Activa Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Le fonds Cerea Mezzanine est un fonds d'investissement de la société Céréa Partenaire qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Cerea Capital est un fonds d'investissement de Céréa Partenaire qui peut intervenir par apport en fonds propres.