Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté de communes du Pays Grenadois soutient les investissements immobiliers des entreprises de son territoire, des petites entreprises à vocation commerciale aux entreprises plus importantes des secteurs productif et coopératif. Pour les petites entreprises éligibles, la subvention peut atteindre 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. 

Cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs existants.

Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide à l’immobilier.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du Pays Grenadois. 

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériaux en chanvre
Utilisation de chanvre comme matériau issu du vivant dans un investissement immobilier relevant des aides à l’octroi délégué. Ces actions environnementales et inclusives doivent représenter au moins 10 % du montant total de l’investissement.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Petites entreprises :

  • Inscrites au registre national des entreprises (RNE) avec le siège social ou le lieu d’activité situés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Grenadois ;
  • en création, reprise ou développement qui reçoivent du public ;
  • de moins de 10 salariés (à l’exclusion des micro-entreprises) ;
  • dont le chiffre d’affaires (par entreprise et non par établissement) doit être inférieur à 999 000€ HT, sans dérogation possible (dans le cadre d’une création, le chiffre d’affaires prévisionnel sera utilisé en référence).

 

Sont égalements éligibles les collectivités, établissements publics, concessionnaires, entreprises publiqueslocales (EPL) et établissements publics fonciers (EPF). 

 

Secteurs éligibles :

  • commerces (boutiques, restaurants, etc.) ;
  • artisans-commerçants (coiffeurs, bouchers, etc.) ;
  • artisans du bâtiment disposant d’un point de vente reconnu ;
  • activités de service (loisirs, etc.) avec accueil du public en intérieur.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles qui n’ont pas de société (équivalent du statut de micro-entrepreneur) ;
  • commerces dont la surface de vente fait plus de 299 m² ;
  • exploitations agricoles ;
  • pharmacies ;
  • professions libérales ;
  • entreprises de transport ;
  • agences immobilières ;
  • prestataires de services aux entreprises ;
  • bureaux d’étude / de conseil ;
  • commerces saisonniers ;
  • commerces de gros ;
  • services financiers, de négoce,les banques ou assurances ;
  • entreprises itinérantes ;
  • hébergements touristiques.

Précisions

Le montant d’investissement minimum doit être de 3 000 € HT.


Type d'opérations

  • Travaux de modernisation du « l’espace de vente » ou « d’accueil du client » : aménagements intérieurs (sols, murs, électricité, etc.), remise aux normes, rénovation des vitrines, devantures et enseigne ;
  • Installation des équipements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises aux
    personnes handicapées et à mobilité réduite ;
  • Dépenses liées aux locaux de stockage, arrière-boutique, dans la limite des dépenses éligibles sur le point de vente.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Acquisition d’un local commercial ou d’un terrain pour construire ;
  • Acquisition d’un fond de commerce ;
  • Coûts d’équipement et de main d’œuvre relevant de l’auto construction ;
  • Totalité des dépenses de garage, de stockage ;
  • Dépenses d’honoraires ;
  • Dépenses d’aménagement extérieur (VRD) ;
  • Dépenses à caractère « unique » qui ne concerne qu’un seul corps d’état et qui ne
    participe pas d’un effort de rénovation global.
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Compléments