Soutien financier à hauteur de 20 % des investissements (plafonné à 5 000 €) pour la création, le développement ou la consolidation d’activités relevant de l’Économie Sociale et Solidaire sur le territoire de la CCNS. Dispositif destiné aux structures ESS génératrices d’emplois et de valeur ajoutée locale.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de 20% des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Encourager les projets permettant la création, le développement et la consolidation d'activités Economiques Sociales et Solidaires (ESS), assurant ainsi le développement et la pérennité des entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.
Qui peut en profiter ?
Entreprises exerçant leur activité sur le territoire de la CCNS, de moins de 3 ans pour l'aide à l'investissement, développant une nouvelle activité économique pour l'aide au fonctionnement.
Parmi les entreprises de l'ESS au sens de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, sont éligibles :
Sont financés les projets permettant la création, le développement et la consolidation d'activités économiques sociales et solidaires et d'emplois viables et pérennes.
Ne peuvent pas prétendre au dispositif financier :
Les ETP relevant de contrats de travail spécifiques existant pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (contrats d'insertion) ne permettent pas de remplir les conditions d'éligibilité (CODI, CUI, PEC...).
Comment candidater ?
Se rapprocher de la communauté de communes Nièvre et Somme.
Pour toute information, contacter le 03 22 39 40 40.
Quelles sont les références ?
Délibération 97_24 : n°2024.00709.
Communauté de communes Nièvre et SommeNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
France ActiveFrance Active propose des prêts solidaires de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, à taux préférentiel, pour financer les investissements et le besoin en fonds de roulement des entreprises de l’économie sociale et solidaire en création ou développement. Ce dispositif s’accompagne d’un accompagnement stratégique et facilite l’accès à d’autres financements et à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.
Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'InnovationExonération de cotisations patronales pour les Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII) créées avant le 31 décembre 2028, sous conditions d’éligibilité renforcées. Ce dispositif vise à soutenir les PME innovantes à fort impact social ou environnemental, en réduisant significativement leurs charges sociales.
Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'InnovationLe statut Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) permet aux PME innovantes et engagées dans l’économie sociale et solidaire de bénéficier d’exonérations fiscales majeures (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière) jusqu’au 31 décembre 2028. Ce dispositif favorise la croissance des entreprises à impact en allégeant significativement leur fiscalité durant leurs premières années d’activité.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour toute souscription en numéraire au capital de PME, y compris les Jeunes Entreprises Innovantes. Ce dispositif soutient l’investissement direct ou via des fonds dans des sociétés non cotées, avec des taux de réduction pouvant atteindre 25 % selon la nature de l’entreprise bénéficiaire.
