Les entreprises mettant en place un accord d'intéressement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur les sommes versées à ce titre, ainsi que d'exonérations sociales attractives. Ce dispositif s'adresse à toutes les formes d'entreprises souhaitant associer collectivement leurs salariés aux résultats ou performances.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Ce dispositif soutient le développement des entreprises commerciales, artisanales et agricoles (hors micro-entreprises) en accompagnant leur première embauche en CDI. Une aide de 1 000 € par an pendant trois ans est versée pour encourager l’accroissement de la masse salariale.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Aide fixée à 1 000 € par an pendant trois ans.
Cette aide sera versée semestriellement à compter de l’embauche (500€/semestre).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif vise à favoriser le développement de l’activité des entreprises par l’accroissement de leur masse salariale.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles Entreprises commerciales, artisanales et agricoles (hors micro entreprises)
Critères d’éligibilité
L’entreprise doit cotiser au régime d’assurance chômage et recruter le salarié en CDI temps plein ou temps partiel (minimum 50%). L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail.
Quelles sont les particularités ?
Critères d’inéligibilité
Sont exclus les dirigeants et les détenteurs du capital social.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire à la CC CVV.