Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, avec une subvention pouvant atteindre 10 % du montant HT des dépenses, dans la limite de 90 000 € sur 5 ans. Ce dispositif s’adresse aux entreprises industrielles, artisanales, de services à l’industrie et à certaines activités commerciales structurantes pour le territoire.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant de la subvention peut aller jusqu’à 10% du montant HT de l’acquisition du bien immobilier et/ou des travaux, dans la limite de 90 000 € HT.
Un projet portant exclusivement sur de la rénovation de bâti existant pourra bénéficier d’un bonus de 5% calculé sur le montant de l’assiette subventionnable - avec un maximum de 45 000 €.
Le plafond de subvention porté à 90 000 € peut être utilisé par la même entreprise pour mener à bien différents projets pouvant être éligible au dispositif, pendant une période de 5 ans. La période prise en compte est considérée à partir de la première délibération décidant d’une aide.
Une demande d’aide sera nécessaire pour chaque projet. Une instruction sera réalisée pour chacun.
Pourquoi cette aide existe ?
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène en soutenant les investissements immobiliers des entreprises.
Qui peut en profiter ?
L’aide est destinée aux entreprises et entrepreneurs individuels.
Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ainsi qu’aux coopératives et dont les activités s’inscrivent dans les domaines suivants :
Peuvent également bénéficier de cette aide, les activités commerciales dès lors :
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles, à condition que le projet soit lié exclusivement à un projet d’immobilier d’entreprise : ces projets seront étudiés au cas par cas.
L’entreprise doit remplir les conditions suivantes :
Sont financés, les coûts HT des frais d’acquisition du foncier (l’assiette foncière n’est éligible que liée à une construction) et de bâtiments, construction, extension, aménagement de bâtiments industriels (hors mises aux normes sauf interventions sur les systèmes d’assainissement).
Le montant minimum de l’investissement éligible doit être minimum de 30 000 €.
Ne peuvent pas prétendre à cette aide, les entreprises :
Sont exclus :
Comment candidater ?
Se rapprocher de la Communauté de Communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADÈNE au 06 70 93 00 87.
Quelles sont les références ?
Communauté de Communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADÈNENos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
BpifrancePrêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à l’optimisation industrielle, la décarbonation ou l’économie circulaire.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, non encore commercialisés et présentant des performances supérieures. Ce dispositif est mobilisable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative soutient les entreprises qui engagent des projets de recherche avec des organismes publics ou assimilés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par an. Ce dispositif est ouvert pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2028.
