Soutien financier pour les entreprises, associations et particuliers du territoire visant la construction, l’extension ou la requalification de bâtiments. Dispositif attractif pour les porteurs de projets immobiliers dans l’artisanat, l’industrie, le commerce, les services, le BTP, le tourisme et l’agriculture.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Pour les projets relevant des secteurs de l’artisanat, de l’industrie, du commerce, des services et du BTP
Le montant maximal de l’aide est de 10 000 € pour les TPE ou 50 000 € pour les PME ou TPE avec un projet > à 150 000 € ; dans la limite des taux d’intervention autorisés par la réglementation européenne allant de 0 à 30 % de la base éligible.
Pour les projets touristiques
Le montant maximal de l’aide est de 10 000 € pour les TPE ou 50 000 € pour les PME ou TPE avec un projet > à 150 000 € HT ; dans la limite des taux d’intervention autorisés par la réglementation européenne allant de 0 à 30 % de la base éligible.
Pour les associations, l’aide maximale peut s’élever à 10 % de la base éligible HT.
Pour le secteur agricole les projets éligibles peuvent être complémentaires :
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté d’Agglomération d’Épinal et le Conseil départemental des Vosges ont l’ambition de mener sur le territoire une politique forte en matière de développement économique, en soutenant les entreprises, les associations et les particuliers domiciliés sur le territoire, dans leurs projets d’investissement immobilier.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les TPE-PME des secteurs suivants :
Sont également éligibles les entreprises du secteur agricole : Entreprise ou société agricole, structure collective sous statut agricole (CUMA, associations, SCIC...)
Ce soutien, qui concerne des opérations de construction, d’extensions, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment, est un co-financement de l’agglomération et du Conseil départemental.
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire à la CA Epinal.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EPINALNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
BpifranceAccompagnement des PME pour évaluer, planifier et engager une trajectoire conforme au Décret Tertiaire, avec un objectif de réduction durable des consommations énergétiques des bâtiments. Subvention jusqu’à 50 % du coût du diagnostic, dans la limite de 4 sites.
BpifranceBpi France garantit jusqu’à 80 % des financements bancaires pour les TPE et PME engagées dans des projets de transition écologique et énergétique, sans montant minimum ni maximum. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises respectant la définition européenne de la PME, hors secteurs et situations exclus, et couvre une large gamme de besoins d’investissement.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de faisabilité, prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, tests de réponse thermique et forages de reconnaissance pour des projets de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant sécuriser et optimiser leurs projets de transition énergétique.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale, permettant de sécuriser et d’optimiser les investissements industriels ou territoriaux. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant réduire leurs coûts énergétiques et leur impact environnemental.
