Prêt sans garantie de 5 000 à 100 000 € pour financer l’innovation, la modernisation industrielle, la transition écologique ou le recrutement, accessible rapidement et 100% en ligne aux TPE et PME industrielles françaises de plus de 3 ans. Solution idéale pour les entreprises faisant face à des difficultés d’accès au crédit bancaire classique.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Caux Seine Agglo soutient l’implantation et le développement des TPE-PME via une subvention destinée aux investissements immobiliers (acquisition, construction ou extension de bâtiments). Ce dispositif vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers pour les entreprises souhaitant s’installer ou se développer sur le territoire.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d'aide s'agit-il ?
Le montant de la subvention correspond à un pourcentage du coût total (hors taxes) des travaux et de l’acquisition hors frais de notaire.
Tout dossier fait l’objet d’une étude approfondie, une validation en commission est nécessaire pour le versement de la subvention.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Caux Seine Agglo favorise l’implantation et le développement des entreprises en proposant un soutien financier aux investissements immobiliers : l’aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE).
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les TPE-PME.
Critères d'éligibilité
Les entreprises doivent remplir l'une des conditions suivantes :
- être implantées sur Caux Seine agglo (TPE-PME), exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service, réalisant un investissement immobilier,
- être nouvellement créées et souhaitant s’implanter sur Caux Seine Agglo (investissement immobilier).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont concernés les projets :
- d’acquisition de foncier avec une opération de construction,
- d’acquisition de biens immobiliers,
- d’extension de bâtiment.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Les dépenses d’aménagement techniques seules ne sont pas prises en compte.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Le demandeur doit se rapproche de la Communauté de Communes de Caux Seine Agglo.