Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Caux Seine Agglo soutient l’implantation et le développement des TPE-PME via une subvention destinée aux investissements immobiliers (acquisition, construction ou extension de bâtiments). Ce dispositif vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers pour les entreprises souhaitant s’installer ou se développer sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le montant de la subvention correspond à un pourcentage du coût total (hors taxes) des travaux et de l’acquisition hors frais de notaire.
Tout dossier fait l’objet d’une étude approfondie, une validation en commission est nécessaire pour le versement de la subvention.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Caux Seine Agglo favorise l’implantation et le développement des entreprises en proposant un soutien financier aux investissements immobiliers : l’aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE).

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de construction neuve du bâtiment d’activité
Travaux de construction du bâtiment d’activité (gros œuvre, clos et couvert, second œuvre structurel) réalisés par une TPE ou une PME sur un terrain situé sur le territoire de Caux Seine Agglo, dans le cadre d’un projet d’implantation ou de développement immobilier de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE-PME.

Critères d'éligibilité

Les entreprises doivent remplir l'une des conditions suivantes :

  • être implantées sur Caux Seine agglo (TPE-PME), exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service, réalisant un investissement immobilier,
  • être nouvellement créées et souhaitant s’implanter sur Caux Seine Agglo (investissement immobilier).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernés les projets :

  • d’acquisition de foncier avec une opération de construction,
  • d’acquisition de biens immobiliers,
  • d’extension de bâtiment.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses d’aménagement techniques seules ne sont pas prises en compte.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Le demandeur doit se rapproche de la Communauté de Communes de Caux Seine Agglo.