Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le prêt d'honneur transition vise à soutenir les entreprises dans leur développement par le financement d'actions qui contribuent à maintenir l'emploi sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prêt est compris entre 15 000 et 70 000 € (à hauteur de 50% maximum des besoins). C'est un prêt personnel à taux 0% sans demande de garantie, ni frais de dossier, ni de nouvel apport personnel exigé.

La durée de remboursement est de 5 ans avec un différé de remboursement de 6 mois.

La souscription à une assurance emprunteur est fortement conseillée.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le prêt d'honneur transition vise à soutenir les entreprises dans leur développement par le financement d'actions qui contribuent à maintenir l'emploi sur le territoire.

Ce financement, contribution issue des conventions de revitalisation du département et du Fonds Départemental de Revitalisation de l'Ain permet à l'entreprise :

  • de passer un cap difficile dû à un événement fortuit ou à la conjoncture économique,
  • de réorienter ou relancer son activité par de diverses actions, qui impliquent des moyens dont l'entreprise ne dispose plus ou de manière insuffisante,
  • de financer son développement en situation de croissance, quel que soit son âge, en renforçant leur fonds de roulement, l’autorisant ainsi à mobiliser un apport financier extérieur,
  • de renforcer sa structure et financer le recrutement de nouveaux collaborateurs.

Dépenses finançables

Nouveau !
Recrutement de nouveaux collaborateurs
Dépenses liées à l’embauche de nouveaux salariés, incluant les frais de recrutement et les premiers salaires, destinées à accompagner le développement de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le prêt d'honneur transition s'adresse aux entrepreneurs individuels et aux actionnaires d’une personne morale (SARL, SA, SNC, SAS…), sous réserve d’être titulaires d’au moins 25% des parts ou des actions.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier du prêt d'honneur transition, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

  • être une TPE ou PME (selon la définition de la commission européenne),
  • voir son siège social ou être implantée dans l'Ain,
  • avoir au moins 1 bilan annuel,
  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
  • ne pas être en procédure de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire,
  • souscrire à un prêt bancaire pour ce projet (le Fonds viendra en complément).

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les entreprises doivent se rapprocher de la CCI de l'Ain au 04 74 32 13 00.