Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le prêt d'honneur transition vise à soutenir les entreprises dans leur développement par le financement d'actions qui contribuent à maintenir l'emploi sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prêt est compris entre 15 000 et 70 000 € (à hauteur de 50% maximum des besoins). C'est un prêt personnel à taux 0% sans demande de garantie, ni frais de dossier, ni de nouvel apport personnel exigé.

La durée de remboursement est de 5 ans avec un différé de remboursement de 6 mois.

La souscription à une assurance emprunteur est fortement conseillée.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le prêt d'honneur transition vise à soutenir les entreprises dans leur développement par le financement d'actions qui contribuent à maintenir l'emploi sur le territoire.

Ce financement, contribution issue des conventions de revitalisation du département et du Fonds Départemental de Revitalisation de l'Ain permet à l'entreprise :

  • de passer un cap difficile dû à un événement fortuit ou à la conjoncture économique,
  • de réorienter ou relancer son activité par de diverses actions, qui impliquent des moyens dont l'entreprise ne dispose plus ou de manière insuffisante,
  • de financer son développement en situation de croissance, quel que soit son âge, en renforçant leur fonds de roulement, l’autorisant ainsi à mobiliser un apport financier extérieur,
  • de renforcer sa structure et financer le recrutement de nouveaux collaborateurs.

Dépenses finançables

Nouveau !
Actions de développement en situation de croissance
Financement d’actions permettant de soutenir une phase de croissance de l’entreprise, par exemple l’augmentation des capacités opérationnelles, l’intensification des actions commerciales, la structuration interne ou l’adaptation des outils nécessaires pour absorber une hausse du volume d’activité, tout en préservant la trésorerie et les emplois.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le prêt d'honneur transition s'adresse aux entrepreneurs individuels et aux actionnaires d’une personne morale (SARL, SA, SNC, SAS…), sous réserve d’être titulaires d’au moins 25% des parts ou des actions.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier du prêt d'honneur transition, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

  • être une TPE ou PME (selon la définition de la commission européenne),
  • voir son siège social ou être implantée dans l'Ain,
  • avoir au moins 1 bilan annuel,
  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
  • ne pas être en procédure de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire,
  • souscrire à un prêt bancaire pour ce projet (le Fonds viendra en complément).

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les entreprises doivent se rapprocher de la CCI de l'Ain au 04 74 32 13 00.