A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le prêt d'honneur croissance s'adresse aux entrepreneurs individuels et aux actionnaires d’une personne morale (SARL, SA, SNC, SAS…), sous réserve d’être titulaires d’au moins 25% des parts ou des actions.
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier du prêt d'honneur croissance, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
- être une TPE ou PME (selon la définition de la commission européenne),
- voir son siège social ou être implantée dans l'Ain,
- avoir au moins 1 bilan annuel,
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
- ne pas être en procédure de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire,
- souscrire à un prêt bancaire pour ce projet (le Fonds viendra en complément).