France Active propose des prêts solidaires de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, à taux préférentiel, pour financer les investissements et le besoin en fonds de roulement des entreprises de l’économie sociale et solidaire en création ou développement. Ce dispositif s’accompagne d’un accompagnement stratégique et facilite l’accès à d’autres financements et à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.
L'essentiel de l'aide
Résumé
CAP'Asso Centre soutient les associations loi 1901 de la région Centre-Val de Loire dans la création ou la consolidation d’emplois en CDI, en finançant principalement la masse salariale liée à des projets à fort impact social. La subvention, comprise entre 6 000 € et 60 000 € sur trois ans maximum, vise à garantir la viabilité et la pérennité des services associatifs porteurs d’emplois.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s'agit d'une subvention qui varie de 6 000 € à 60 000 € pour la durée du projet.
Pour quelle durée ?
La durée de l’aide est de 3 ans maximum, éventuellement renouvelable.
La durée minimale de l'aide est d'une année.
Une seule demande est possible pour un même projet sur une période de trois ans.
Chaque demande d’aide régionale fait l’objet d’une instruction et n’est de ce fait pas automatique
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide a pour but de permettre au secteur associatif de développer des services de qualité, des projets viables et pérennes, porteurs d’emplois, en offrant à des personnes un emploi à contrat à durée indéterminée.
L’accompagnement est fortement recommandé pour les associations n’ayant jamais sollicité de CAP’Asso.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles toutes associations loi 1901 déclarées.
Critères d’éligibilité
Pour prétendre à l’aide, l'association doit prouver sa capacité à :
- présenter et gérer un projet d’activité,
- analyser et répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits, ayant un impact social sur la population régionale,
- mobiliser les acteurs et développer les partenariats financiers,
- présenter un plan de développement pluriannuel incluant la ou les formations éventuellement nécessaires à la qualification des emplois créés.
Le projet doit être en cohérence avec les différentes politiques menées par la Région.
Enfin, les emplois doivent être exercés en région Centre-Val de Loire.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sur la base d’un budget prévisionnel détaillant les dépenses liées au projet, la Région retient une dépense subventionnable constituée essentiellement de la masse salariale chargée des postes en lien direct avec le projet et le cas échéant de frais annexes. Seules des dépenses de fonctionnement seront prises en compte dans les frais annexes. Aucune dépense d’investissement ne sera retenue.
Seuls sont éligibles les postes :
- en contrat à durée indéterminée,
- à temps plein ou partiel, dans la limite d'un mi-temps minimum,
- travaillant à plus de 50 % de leur temps sur le projet.
Création d’emploi = Postes à créer ou créé depuis moins de 3 mois.
Consolidation d’emploi = Postes créés depuis plus de trois mois, ayant bénéficié d’une aide à l’emploi et dont le maintien est conditionné par l’obtention du CAP'Asso
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
La demande CAP’Asso est à envoyer au Conseil régional Centre-Val de Loire sous 2 formes, informatique et papier :
- format informatique : les 3 fichiers du dossier de demande (les documents originaux remplis, aux formats word et excel) sont à envoyer par courrier électronique à l’adresse : capasso@centrevaldeloire.fr
- format papier : Le dossier en 3 parties et les pièces à joindre sont à envoyer par courrier au Conseil régional Centre-Val de Loire.