Aide aux organismes de formation professionnelle

Financement de projet Subventions Aide aux organismes de formation professionnelle

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier jusqu’à 80 000 € par an pour les organismes de formation professionnelle certifiés Qualiopi, proposant des cursus annuels d’au moins 350 heures à destination des auteurs, compositeurs et artistes-interprètes du secteur musical. Dispositif ouvert jusqu’au 9 octobre 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n‘excède pas 30 % des dépenses éligibles.

Le montant de l’aide est plafonné à 80 000 € par exercice comptable et par entité.

La prise en charge des dépenses de fonctionnement est plafonnée à 20 %.

Une même entité ne peut bénéficier que d’une seule aide par année d’exercice.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le texte présente une aide destinée à soutenir des projets de formation professionnelle certifiants, principalement pour les auteurs, compositeurs et artistes-interprètes, gérée par le CNM. Cette aide est réservée aux organismes de formation affiliés au CNM, qui doivent respecter certains critères, comme détenir la certification Qualiopi et proposer un volume horaire minimum de 350 heures par formation. Les demandes d'aide doivent être déposées en respectant des délais précis, avec une analyse de dossier pouvant prendre jusqu'à 8 semaines. L'aide financière peut couvrir jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 € par an. Des détails sur les modalités de dépôt, d'analyse, et d'éligibilité des projets sont également fournis, ainsi qu'un lien vers des ressources supplémentaires et des contacts pour obtenir des informations.

Dépenses finançables

Nouveau !

Frais liés aux certifications et à l’évaluation des compétences

Frais afférents aux procédures de certification dans le cadre des actions de formation professionnelle certifiante destinées aux auteurs, autrices, compositeurs, compositrices et artistes-interprètes du secteur musical, comprenant par exemple l’organisation des évaluations, les jurys de certification et la délivrance des attestations ou titres.

Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Critères d’éligibilité

Eligibilité des bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit :

Être affiliée au CNM
Détenir la certification Qualiopi au moment du dépôt de la demande ;
Être un organisme de formation professionnelle de droit privé dont l’objet premier est de proposer des cursus de formation professionnelle à l’année à destination des auteurs, autrices, compositeurs, compositrices et artistes-interprètes relevant du champ du CNM ;
Ne pas bénéficier de l’aide aux associations contribuant nationalement à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnelles et professionnels de la musique et des variétés (article 78) pour l’exercice sur lequel l’objet de la demande est prévu ;
Le cas échéant, avoir remis le bilan et les pièces visés à l’article 24 correspondant à la précédente aide attribuée.

Eligibilité du projet

L’activité objet de la demande doit proposer des formations professionnelles certifiantes, à destination des auteurs, autrices, compositeurs, compositrices et artistes-interprètes, dont le nombre d’heures annuelles est au minimum de 350 heures par formation et dont le nombre d’inscriptions confirmées au moment du dépôt de la demande est supérieur ou égal à dix, toutes formations éligibles confondues.

La part d’aides publiques à l’égard de l’économie du projet ne doit pas dépasser 80%, aide du CNM comprise.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent les frais directement affectés aux actions de formation professionnelle certifiante à destination des auteurs, autrices, compositeurs, compositrices et artistes-interprètes.

Les dépenses liées à la diffusion de spectacle ne sont pas éligibles.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

Contact

Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

Les aides attribuées sont payées en deux versements :

Un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide ;
Le solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.