Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à soutenir les projets de formation professionnelle certifiantes portés par des organismes dont l’objet premier est la formation professionnelle, proposant des cursus annuels à destination des auteurs, autrices, compositeurs, compositrices et artistes-interprètes relevant du champ du CNM avec un volume horaire annuel conséquent.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n‘excède pas 30 % des dépenses éligibles.

Le montant de l’aide est plafonné à 80 000 € par exercice comptable et par entité. 

La prise en charge des dépenses de fonctionnement est plafonnée à 20 %.

Une même entité ne peut bénéficier que d’une seule aide par année d’exercice.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce document présente un programme d'aide destiné à soutenir les projets de formation professionnelle certifiants pour les auteurs, compositeurs et artistes-interprètes, géré par le CNM. Les organismes souhaitant bénéficier de cette aide doivent être affiliés au CNM, détenir la certification Qualiopi, et proposer des formations d'un minimum de 350 heures par an, avec au moins dix inscriptions confirmées. Les demandes doivent être soumises au moins 20 jours avant les dates limites de dépôt, qui sont fixées pour septembre et octobre 2026. L'aide peut couvrir jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 80 000 € par an et par entité. Le document détaille également les critères d'éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de versement de l'aide, ainsi que les processus de dépôt et d'analyse des demandes. Il est précisé que les aides ne peuvent être utilisées pour des dépenses liées à la diffusion de spectacles. Les structures intéressées peuvent contacter le CNM pour plus d'informations et accéder à des ressources en ligne pour faciliter leur demande.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de communication et de promotion des cursus de formation certifiante
Dépenses de communication et de promotion spécifiquement consacrées à l’information et au recrutement d’auteurs, autrices, compositeurs, compositrices et artistes-interprètes de la musique pour les formations professionnelles certifiantes d’au moins 350 heures, telles que la création de supports de communication, les campagnes en ligne ciblées et les actions d’information auprès des professionnels de la création musicale.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Critères d’éligibilité

Eligibilité des bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit : 

  • Être affiliée au CNM
  • Détenir la certification Qualiopi au moment du dépôt de la demande ; 
  • Être un organisme de formation professionnelle de droit privé dont l’objet premier est de proposer des cursus de formation professionnelle à l’année à destination des auteurs, autrices, compositeurs, compositrices et artistes-interprètes relevant du champ du CNM ; 
  • Ne pas bénéficier de l’aide aux associations contribuant nationalement à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnelles et professionnels de la musique et des variétés (article 78) pour l’exercice sur lequel l’objet de la demande est prévu ;
  • Le cas échéant, avoir remis le bilan et les pièces visés à l’article 24 correspondant à la précédente aide attribuée. 

Eligibilité du projet

L’activité objet de la demande doit proposer des formations professionnelles certifiantes, à destination des auteurs, autrices, compositeurs, compositrices et artistes-interprètes, dont le nombre d’heures annuelles est au minimum de 350 heures par formation et dont le nombre d’inscriptions confirmées au moment du dépôt de la demande est supérieur ou égal à dix, toutes formations éligibles confondues. 

La part d’aides publiques à l’égard de l’économie du projet ne doit pas dépasser 80%, aide du CNM comprise.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent les frais directement affectés aux actions de formation professionnelle certifiante à destination des auteurs, autrices, compositeurs, compositrices et artistes-interprètes. 

Les dépenses liées à la diffusion de spectacle ne sont pas éligibles.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité. 

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

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Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

Les aides attribuées sont payées en deux versements :

  • Un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide ; 
  • Le solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24. 

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande. 

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.

Calendrier

  • Date de clôture : 09/10/2026

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr

Documents (3)

rga
Générique
 Membres-de-commission-2026-1.pdf
202502_CriteresRSE_RGA_CNM.pdf
Générique
Légende :
Règlement
Annexe