Aide aux organismes de formation professionnelle

Financement de projet Subventions Aide aux organismes de formation professionnelle

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier du Centre national de la musique pour les organismes de formation professionnelle certifiantes à destination des auteurs, compositeurs et artistes-interprètes du secteur musical. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 9 octobre 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n‘excède pas 30 % des dépenses éligibles.

Le montant de l’aide est plafonné à 80 000 € par exercice comptable et par entité.

La prise en charge des dépenses de fonctionnement est plafonnée à 20 %.

Une même entité ne peut bénéficier que d’une seule aide par année d’exercice.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aide aux organismes de formation professionnelle : cette aide du Centre national de la musique (CNM) soutient les projets de formation professionnelle certifiantes portés par des organismes dont l’objet premier est la formation professionnelle. Elle finance des cursus annuels à destination des auteurs, autrices, compositeurs, compositrices et artistes-interprètes relevant du champ du CNM, avec un volume horaire annuel conséquent. Les bénéficiaires doivent être affiliés au CNM, détenir la certification Qualiopi au moment du dépôt, être des organismes de formation professionnelle de droit privé proposant des cursus de formation professionnelle à l’année à destination des publics précités, ne pas bénéficier de l’aide aux associations contribuant nationalement à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnelles et professionnels de la musique et des variétés, et, le cas échéant, avoir remis le bilan et les pièces liés à la précédente aide attribuée. Les dépenses éligibles couvrent les frais directement affectés aux actions de formation professionnelle certifiante. Les dépenses liées à la diffusion de spectacle ne sont pas éligibles. L’aide est plafonnée à 30 % des dépenses éligibles et à 80 000 € par exercice comptable et par entité. La prise en charge des dépenses de fonctionnement est plafonnée à 20 %. Une même entité ne peut bénéficier que d’une seule aide par année d’exercice. Les dossiers sont instruits par les services du CNM. Les aides attribuées sont versées en deux temps : un acompte de 70 % après la décision d’attribution, puis le solde après validation du bilan et des pièces demandées.

Dépenses finançables

Nouveau !

Rémunérations des formateurs et intervenants des formations certifiantes

Rémunérations, salaires, cachets ou honoraires versés aux formateurs et intervenants qui assurent les heures d’enseignement dans le cadre des formations professionnelles certifiantes annuelles, d’un volume horaire d’au moins 350 heures, destinées aux auteurs, autrices, compositrices, compositeurs et artistes-interprètes du secteur musical.

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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Critères d’éligibilité

Eligibilité des bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit :

Être affiliée au CNM
Détenir la certification Qualiopi au moment du dépôt de la demande ;
Être un organisme de formation professionnelle de droit privé dont l’objet premier est de proposer des cursus de formation professionnelle à l’année à destination des auteurs, autrices, compositeurs, compositrices et artistes-interprètes relevant du champ du CNM ;
Ne pas bénéficier de l’aide aux associations contribuant nationalement à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnelles et professionnels de la musique et des variétés (article 78) pour l’exercice sur lequel l’objet de la demande est prévu ;
Le cas échéant, avoir remis le bilan et les pièces visés à l’article 24 correspondant à la précédente aide attribuée.

Eligibilité du projet

L’activité objet de la demande doit proposer des formations professionnelles certifiantes, à destination des auteurs, autrices, compositeurs, compositrices et artistes-interprètes, dont le nombre d’heures annuelles est au minimum de 350 heures par formation et dont le nombre d’inscriptions confirmées au moment du dépôt de la demande est supérieur ou égal à dix, toutes formations éligibles confondues.

La part d’aides publiques à l’égard de l’économie du projet ne doit pas dépasser 80%, aide du CNM comprise.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent les frais directement affectés aux actions de formation professionnelle certifiante à destination des auteurs, autrices, compositeurs, compositrices et artistes-interprètes.

Les dépenses liées à la diffusion de spectacle ne sont pas éligibles.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

Contact

Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

Les aides attribuées sont payées en deux versements :

Un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide ;
Le solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.