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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide soutient le développement des TPE de la communauté de communes du Sud Avesnois, en finançant leurs investissements matériels et leurs travaux. Elle accorde une subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans et à 6 000 € pour celles de plus de 3 ans.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à :

  • 3 000 € pour les entreprises de moins de moins de 3 ans ;
  • 6 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de plomberie
Travaux d'installation ou de rénovation de plomberie dans les locaux d'une TPE, réalisés par une entreprise extérieure.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE : 

  • ayant moins d'1 M € de chiffre d'affaire ;
  • inscrites au RNE.

 

Sont inéligibles : 

  • activités d'intermédiation financière ;
  • activités de promotion et de location immobilière ;
  • SCI ;
  • transport routier de marchandises ou de personnes ;
  • professions libérales, professions réglementées ou assimilées ;
  • production d'énergie ;
  • activités agricoles (secteur primaire) ;
  • pêche et aquaculture ;
  • organismes de formation ;
  • auto-entreprises.

Précisions

Les dépenses devront être comprises entre :

  • 5 000 et 15 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans ;
  • 5 000 et 30 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.

Type d'opérations

  • Investissements matériels ;
  • Travaux.

 

Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles : 

  • crédit-bail ;
  • matériel informatique ;
  • parking ; 
  • voirie ;
  • clôture ;
  • travaux effectués par l'entreprise elle-même.