Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à :

  • 3 000 € pour les entreprises de moins de moins de 3 ans ;
  • 6 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux
Travaux réalisés par des entreprises extérieures dans les locaux ou sur les installations d’une TPE située sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Avesnois. Il peut s’agir de travaux de rénovation, d’aménagement, d’extension, de réhabilitation ou de mise aux normes des locaux professionnels ou des bâtiments d’exploitation, à condition qu’ils ne soient pas réalisés directement par la TPE bénéficiaire.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE : 

  • ayant moins d'1 M € de chiffre d'affaire ;
  • inscrites au RNE.

 

Sont inéligibles : 

  • activités d'intermédiation financière ;
  • activités de promotion et de location immobilière ;
  • SCI ;
  • transport routier de marchandises ou de personnes ;
  • professions libérales, professions réglementées ou assimilées ;
  • production d'énergie ;
  • activités agricoles (secteur primaire) ;
  • pêche et aquaculture ;
  • organismes de formation ;
  • auto-entreprises.

Précisions

Les dépenses devront être comprises entre :

  • 5 000 et 15 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans ;
  • 5 000 et 30 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.

Type d'opérations

  • Investissements matériels ;
  • Travaux.

 

Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles : 

  • crédit-bail ;
  • matériel informatique ;
  • parking ; 
  • voirie ;
  • clôture ;
  • travaux effectués par l'entreprise elle-même.