Dépenses finançables

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Travaux
Dépenses engagées pour réaliser des travaux dans les locaux ou sur les installations de l'entreprise, à condition que ceux-ci ne soient pas réalisés par l'entreprise elle-même.
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Présentation

Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à :

  • 3 000 € pour les entreprises de moins de moins de 3 ans ;
  • 6 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE : 

  • ayant moins d'1 M € de chiffre d'affaire ;
  • inscrites au RNE.

 

Sont inéligibles : 

  • activités d'intermédiation financière ;
  • activités de promotion et de location immobilière ;
  • SCI ;
  • transport routier de marchandises ou de personnes ;
  • professions libérales, professions réglementées ou assimilées ;
  • production d'énergie ;
  • activités agricoles (secteur primaire) ;
  • pêche et aquaculture ;
  • organismes de formation ;
  • auto-entreprises.

Précisions

Les dépenses devront être comprises entre :

  • 5 000 et 15 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans ;
  • 5 000 et 30 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.

Type d'opérations

  • Investissements matériels ;
  • Travaux.

 

Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles : 

  • crédit-bail ;
  • matériel informatique ;
  • parking ; 
  • voirie ;
  • clôture ;
  • travaux effectués par l'entreprise elle-même.