Ce dispositif soutient les entreprises dans leurs projets d’innovation en finançant des études de faisabilité, de développement expérimental ou de recherche industrielle. Il favorise l’émergence de solutions innovantes et compétitives sur le marché.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier jusqu’à 9 000 € pour les TPE de moins de 10 salariés implantées sur le territoire de la CC2SO, afin de favoriser leurs investissements matériels et leur développement. Dispositif exclusif, cumulable dans la limite du plafond sur trois ans, visant à encourager la croissance et la création d’emplois.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 10 %, plafonnée à 9 000 €.
Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
- Encourager les investissements de croissance ;
- Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
- Maintenir des emplois ;
- Créer des emplois.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE :
- Inscrites au RNE ;
- A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- Ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
- Ayant un chiffre d’affaires consolidé compris entre 80 000 € et 2 Millions € HT.
Ne sont pas éligibles :
- professions réglementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- transport routier de marchandises.
Type d'opérations
- Coût des investissements de matériels de production, de bureautique et d’informatique ,
- Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de
réception ainsi que du matériel de sécurité du BTP ; - Dépenses d’aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ainsi
que le financement des véhicules utilitaires électriques ; - Aménagements économiseurs d’énergie.