Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
  • Encourager les investissements de croissance ;
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
  • Maintenir des emplois ;
  • Créer des emplois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 10 %, plafonnée à 9 000 €.

Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
  • Encourager les investissements de croissance ;
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
  • Maintenir des emplois ;
  • Créer des emplois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements pour salles de réception
Achat d’équipements pour une salle de réception ou d’événementiel implantée sur le territoire de la CC2SO, tels que chaises, tables, équipements de sonorisation et d’éclairage, équipements de scène, équipements de cuisine associés, hors travaux immobiliers.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • Inscrites au RNE ;
  • A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • Ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
  • Ayant un chiffre d’affaires consolidé compris entre 80 000 € et 2 Millions € HT.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions réglementées ou assimilées ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • transport routier de marchandises.

Type d'opérations

  • Coût des investissements de matériels de production, de bureautique et d’informatique ,
  • Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de
    réception ainsi que du matériel de sécurité du BTP ;
  • Dépenses d’aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ainsi
    que le financement des véhicules utilitaires électriques ;
  • Aménagements économiseurs d’énergie.

Compléments

Document

Plaquette_AidesAuxEntreprises_2024_Web.pdf
Légende :
Règlement