Présentation

  • Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
  • Encourager les investissements de croissance ;
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
  • Maintenir des emplois ;
  • Créer des emplois.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 9 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE :

  • Inscrites au RCS/RM ;
  • Justifiant d’un premier exercice fiscal clôturé ;
  • A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • Ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions réglementées ou assimilées ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • transport routier de marchandises.

Précisions

Le projet d'investissement devra être compris entre 5 000 € et 30 000 € HT.


Type d'opérations

Dépenses liées au coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité (les matériels de sécurisation des salariés sont éligibles (BTP, TP).

Ne sont pas éligibles :

  • véhicules utilitaires ;
  • BFR ;
  • investissements incorporels.