Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
  • Encourager les investissements de croissance ;
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
  • Maintenir des emplois ;
  • Créer des emplois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 10 %, plafonnée à 9 000 €.

Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
  • Encourager les investissements de croissance ;
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
  • Maintenir des emplois ;
  • Créer des emplois.

Dépenses finançables

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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • Inscrites au RNE ;
  • A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • Ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
  • Ayant un chiffre d’affaires consolidé compris entre 80 000 € et 2 Millions € HT.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions réglementées ou assimilées ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • transport routier de marchandises.

Type d'opérations

  • Coût des investissements de matériels de production, de bureautique et d’informatique ,
  • Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de
    réception ainsi que du matériel de sécurité du BTP ;
  • Dépenses d’aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ainsi
    que le financement des véhicules utilitaires électriques ;
  • Aménagements économiseurs d’énergie.

Compléments