Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagnement financier pour les TPE implantées sur le territoire de la CC2SO afin de soutenir leurs investissements de croissance et franchir une étape clé de développement. Ce dispositif vise à favoriser la création et le maintien d’emplois locaux.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 5 %.

Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
  • Encourager les investissements de croissance ;
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
  • Maintenir des emplois ;
  • Créer des emplois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de pose et de mise en service des équipements et mobiliers pour commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de réception
Paiement des prestations de pose, de montage, de raccordement et de mise en service réalisées par des professionnels pour installer les équipements et mobiliers nouvellement acquis dans un commerce, un hôtel, un café, un restaurant ou une salle de réception exploités par une très petite entreprise.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • Inscrites au RNE ;
  • A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • Ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
  • Ayant un chiffre d’affaires consolidé compris entre 80 000 € et 2 Millions € HT ;
  • dont le projet d’investissement sera compris entre 2 500 € et 30 000 € HT ;
  • Justifiant d’un premier exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions réglementées ou assimilées ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • transport routier de marchandises ;
  • bureaux d'études.

Précisions

Le montant d’investissement est compris entre 2 500 € HT et 30 000 € HT.


Type d'opérations

  • Investissements productifs neufs (hors financement par crédit bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité ;
  • Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de réception ainsi que les matériels de sécurisation des salariés (BTP, TP) ;
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériels de production ;
  • Véhicules spécifiques à usage de production hors transports de personnes et de marchandises de 3 places maximum neufs ;
  • Véhicules utilitaires électriques ;
  • Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules électriques ;
  • Aménagements économiseurs (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.).
wave

Compléments

Document

Plaquette_AidesAuxEntreprises_2024_Web.pdf
Légende :
Règlement