Bénéficiaires
TPE :
- Inscrites au RCS/RM ;
- Justifiant d’un premier exercice fiscal clôturé ;
- A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- Ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
Ne sont pas éligibles :
- professions réglementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- transport routier de marchandises.
Précisions
Le projet d'investissement devra être compris entre 5 000 € et 30 000 € HT.
Type d'opérations
Dépenses liées au coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité (les matériels de sécurisation des salariés sont éligibles (BTP, TP).
Ne sont pas éligibles :
- véhicules utilitaires ;
- BFR ;
- investissements incorporels.