Subvention jusqu’à 12 000 € pour financer 40 % des travaux d’aménagement intérieur ou extérieur des commerces de proximité sédentaires en Hauts-de-France. Dispositif réservé aux entreprises de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires, avec une seule demande possible tous les 2 ans.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier jusqu’à 3 000 € pour la rénovation de vitrines et la mise en accessibilité des locaux professionnels, destiné aux commerçants, artisans, professions libérales et restaurateurs. Subvention de 30 % à 40 % des dépenses éligibles pour des travaux améliorant l’image extérieure et l’accessibilité, dans la limite de 10 salariés et 1 million d’euros de chiffre d’affaires.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Ce taux pourra être porté à 40 % dans le cas où l’entreprise réaliserait des travaux d’agencement intérieur de son local, en plus des investissements sur la vitrine.
Chaque entreprise pourra bénéficier pour une période de 3 ans, à partir de la date de dépôt du 1er dossier de demande d’aide, d’un montant maximum de 3 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Améliorer l’image extérieure des vitrines et permettre aux commerçants, artisans, professions libérales de répondre à leurs obligations en termes d’accessibilité.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Entreprises commerciales et artisanales d’une surface de vente inférieure à 400 m2 :
- ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire ;
- inscrites au RNE ;
- ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés (CDI).
- Professions libérales, personnes privées ou professionnels procédant à une extension de leurs activités ;
- Entreprises de restauration, cafés, bistrots etc ; ouverts toute l’année.
Ne sont pas éligibles :
- micro-entreprises ;
- kebabs, friteries et plus généralement les établissements ne proposant que de la vente à emporter et ne disposant pas de carte pour toutes les entreprises de restauration.
Précisions
Le bénéficiaire devra :
- être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
- avoir un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 1 500 et 10 000 € HT.
Type d'opérations
- Rénovation de la vitrine commerciale (changement de vitrine, d’éclairage, réfection de la peinture, des stores, etc.) ;
- Travaux nécessaires à la mise en accessibilité du local professionnel, depuis l’espace public, conformément aux normes en vigueur (agrandissement de l’ouverture, seuil, palier, etc.).