Présentation
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Ce taux pourra être porté à 30 % si les travaux sont intégralement réalisés par des entreprises labellisées éco entreprises développement durable etc ou concourant à la construction de bâtiments répondant aux critères BBC.
Chaque entreprise pourra bénéficier pour une période de 3 ans, et à condition de maintenir l’activité 5 ans, d’un montant maximum de 5 000 € à la date de la signature de la dernière convention.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
- Entreprises industrielles, de transport, de construction/BTP, artisanales :
- Entreprises commerciales :
- Entreprises de services à la personne, les professions médicales paramédicales :
- Entreprises d’hébergement (gîtes, chambres d’hôtes), labellisées ;
- Entreprises de restauration.
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 25 000 € HT.
Soutenir les investissements en matériel professionnel.
L'objectif de l'aide est de favoriser la création, le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité, sédentaires, disposant d'un point de vente fixe appartenant au secteur du commerce, de l'artisanat o...
Améliorer l’image extérieure des vitrines et permettre aux commerçants, artisans, professions libérales de répondre à leurs obligations en termes d’accessibilité.
Aider les entreprises régionales à franchir une étape dans leur développement et les soutenir dans le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé. Ce soutien doit s'inscrire dans un projet et une stratégi...