Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Un bonus de 500 € pourra être attribué en cas :

  • d'obtention d'un label qualité (CMA) ;
  • d'une qualification RGE ;
  • de création d'un emploi a minima.

 

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts de construction de bâtiments professionnels
Dépenses relatives à la construction d’un bâtiment neuf destiné à l’activité de l’entreprise, incluant les honoraires des maîtres d'œuvre et des prestataires, l’achat de matériaux de construction et les frais de main d'œuvre nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • ayant un siège social sur le territoire ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI ;
  • ayant une inscription au RNE ;
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ;
  • ayant une surface de vente inférieure à 200 m² ;
  • à jour des obligations fiscales et sociales. 

 

Les entreprises d'hébergement (gîtes, chambres d'hôtes) labellisées sont éligibles à l'exclusion des résidences de tourisme.

Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.


Précisions

Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 25 000 € HT.


Type d'opérations

  • investissements immobiliers ;
  • construction d'un bâtiment ;
  • réalisation de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment existant (gros œuvre) quand il est propriété de l'entreprise.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement