Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Ce taux pourra être porté à 30 % si les travaux sont intégralement réalisés par des entreprises labellisées éco entreprises développement durable etc ou concourant à la construction de bâtiments répondant aux critères BBC.
Chaque entreprise pourra bénéficier pour une période de 3 ans, et à condition de maintenir l’activité 5 ans, d’un montant maximum de 5 000 € à la date de la signature de la dernière convention.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
- Entreprises industrielles, de transport, de construction/BTP, artisanales :
- Entreprises commerciales :
- Entreprises de services à la personne, les professions médicales paramédicales :
- Entreprises d’hébergement (gîtes, chambres d’hôtes), labellisées ;
- Entreprises de restauration.
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 25 000 € HT.
Communauté de Communes du Ponthieu-Marquenterre Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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