Présentation
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Ce taux pourra être porté à 30 % si les travaux sont intégralement réalisés par des entreprises labellisées éco entreprises développement durable etc ou concourant à la construction de bâtiments répondant aux critères BBC.
Chaque entreprise pourra bénéficier pour une période de 3 ans, et à condition de maintenir l’activité 5 ans, d’un montant maximum de 5 000 € à la date de la signature de la dernière convention.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
- Entreprises industrielles, de transport, de construction/BTP, artisanales :
- Entreprises commerciales :
- Entreprises de services à la personne, les professions médicales paramédicales :
- Entreprises d’hébergement (gîtes, chambres d’hôtes), labellisées ;
- Entreprises de restauration.
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 25 000 € HT.
Le PARI est un programme d'accompagnement mis en œuvre par la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France pour oser l'export et le développement international.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
Ce dispositif de suramortissement vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants
Le fonds Innovacom est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment et des travaux publics impactées par le niveau élevé du prix hors taxe du GNR (Gazole Non Routier). Les demandes d'aide pourront se faire de manière dématérialisée su...
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Encourager la reprise d'entreprises industrielles en difficulté, la création et le maintien de l'emploi dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) en accordant aux repreneurs une exonération d'impôt sur les bénéfices d'un montant basé...
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes. Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est ap...
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.