Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier pour la création, l’extension ou la modernisation de l’immobilier d’entreprise, destiné à favoriser le maintien ou le développement durable des activités économiques. Subvention modulée selon la taille et la localisation de l’entreprise, avec des bonifications pour les démarches RSE et la maîtrise des impacts environnementaux.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

Bonifications :

  • 3 % à hauteur maximum de 5 000 € pour l’obtention d’un label RSE
  • 3 % à hauteur maximum de 5 000 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets immobiliers (création, extension et modernisation de l'ensemble immobilier) qui concourent au maintien ou au développement durable des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Diagnostics techniques préalables à la rénovation du bâtiment
Coût de diagnostics techniques préalables à une opération de modernisation de bâtiment d’entreprise (par exemple amiante, plomb, performance énergétique), qui s’apparentent à des études nécessaires au projet immobilier.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles.

Peuvent être éligibles :

  • entreprises de moins de 3 ans sous réserve de l’analyse financière ;
  • associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d'entreprise
    d'insertion ou d'entreprise adaptée ;
  • entreprises selon la définition européenne relevant de filières structurées ou à enjeu local ;
  • Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif ;
  • SCI si elles sont détenues majoritairement par l'entreprise d’exploitation ou son principal associé.

 

Ne sont pas éligibles :

  • services financiers ;
  • banques et assurances ;
  • professions libérales ;
  • sociétés de commerces et de négoce hors B to B ;
  • bâtiments agricoles ;
  • auto-entrepreneurs ;
  • services à la personne.

Précisions

Le montant total des dépenses devra être de 40 000 € minimum.


Type d'opérations

  • Achat du terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;
  • Travaux et VRD dans les limites de la parcelle ;
  • Travaux de construction ;
  • Acquisition de bâtiment et son aménagement : la localisation du bâtiment est justifiée par le
    projet d'entreprise ;
  • Équipements fixes considérés comme immobilier par destination : pont roulant, rack de stockage scellés, cloisons isothermes, etc. ;
  • Aménagement paysager lié à l’aménagement extérieur du bâtiment (marquage au sol, clôtures, etc.) ;
  • Aménagement lié à l’impact environnemental (récupération d’eau, désimperméabilisation
    des sols, etc.) ;
  • Frais liés au projet (maître d'œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais de raccordement, etc. ) ;
  • Frais liés à l’obtention d’un label RSE.

 

Ne sont pas éligibles : panneaux photovoltaïques.