Dépenses finançables

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Investissements immobiliers liés à la construction de bâtiments et infrastructures associées
Dépenses relatives aux travaux ou acquisitions nécessaires à la construction de bâtiments destinés à accueillir ou développer l'activité économique de l'entreprise bénéficiaire, ainsi que les travaux sur les infrastructures immobilières associées.
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Présentation

Faciliter les mises en œuvre de projets immobiliers d'entreprises générateurs de créations ou de développement d'activités structurantes pour le territoire.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :

  • 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € d'investissements ;
  • 5 % des investissements éligibles au déla de 20 000 € d'investissements.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Entreprises industrielles et de service à l'industrie,
  • Association portant une activité ESS créatrice d'emploi ;
  • SCI détenue pour au moins 51 % par l'entreprise bénéficiaire et de société de crédit-bail immobilier agissant pour le compte d'une entreprise.

Type d'opérations

Investissements immobiliers liés à la construction et/ou à la réhablitation des bâtiments et infrastructures associées.