Le dispositif d’appui ESS propose un accompagnement sur mesure aux structures de l’économie sociale et solidaire confrontées à des difficultés financières structurelles. Il s’adresse aux associations, coopératives, mutuelles, entreprises de l’IAE et entreprises adaptées sous statut commercial.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Facilite la réalisation de projets immobiliers d'entreprises générateurs de création ou de développement d'activités structurantes pour le territoire. Offre une subvention pouvant atteindre 10 000 € pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments et infrastructures associées.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :
- 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € d'investissements ;
- 5 % des investissements éligibles au déla de 20 000 € d'investissements.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Faciliter les mises en œuvre de projets immobiliers d'entreprises générateurs de créations ou de développement d'activités structurantes pour le territoire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Entreprises industrielles et de service à l'industrie,
- Association portant une activité ESS créatrice d'emploi ;
- SCI détenue pour au moins 51 % par l'entreprise bénéficiaire et de société de crédit-bail immobilier agissant pour le compte d'une entreprise.
Type d'opérations
Investissements immobiliers liés à la construction et/ou à la réhablitation des bâtiments et infrastructures associées.