PACTE Industrie propose aux industriels des formations, études et coachings pour structurer leur transition énergétique et bas carbone et préparer leurs investissements. Les formations sont financées de 40 à 80 %, les études et coachings de 60 % à 80 %.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient les projets immobiliers des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et de services à l’industrie, ainsi que des associations ESS créatrices d’emplois, pour développer des activités structurantes sur le territoire. La subvention représente 20 % jusqu’à 20 000 € d’investissement, puis 5 % au-delà, dans la limite de 10 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :
- 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € d'investissements ;
- 5 % des investissements éligibles au déla de 20 000 € d'investissements.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Faciliter les mises en œuvre de projets immobiliers d'entreprises générateurs de créations ou de développement d'activités structurantes pour le territoire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Entreprises industrielles et de service à l'industrie,
- Association portant une activité ESS créatrice d'emploi ;
- SCI détenue pour au moins 51 % par l'entreprise bénéficiaire et de société de crédit-bail immobilier agissant pour le compte d'une entreprise.
Type d'opérations
Investissements immobiliers liés à la construction et/ou à la réhablitation des bâtiments et infrastructures associées.