Soutenir les entreprises situées sur le périmètre de la Communauté de Communes Mad & Moselle et du département de Meurthe-et-Moselle, qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extension, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant :
L’aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise (hors subvention).
La subvention pourra être cumulée avec les autres dispositifs existants sur la communauté de communes de Mad & Moselle.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises situées sur le périmètre de la Communauté de Communes Mad & Moselle et du département de Meurthe-et-Moselle, qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extension, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.
Qui peut en profiter ?
Entreprises de 20 salariés maximum :
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Le projet global de développement doit atteindre un montant d’investissement minimum de 10 000 € et devra être justifié par des factures d’un montant unitaire minimum de 500 €.
Les entreprises devront :
Investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l'extension d'une activité : une construction, extension, aménagement, ou rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents.
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes Mad & Moselle Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
CCI Moselle Métropole Metz Aide dédiée aux commerçants, artisans et agriculteurs de Moselle pour soutenir leurs projets d’installation ou de développement via un prêt à taux zéro et un accompagnement d’experts. Financement jusqu’à 30 000 € sans garantie, couvrant jusqu’à 50 % du programme d’investissement.
CCI Moselle Métropole Metz Alizé accompagne les entreprises de Moselle dans leurs projets de développement créateurs d’emplois, en proposant un prêt à taux zéro et un apport en compétences par des partenaires économiques. Ce dispositif s’adresse aux PME industrielles, de services à l’industrie ou du BTP de plus de 3 ans et moins de 250 salariés.
Moselle Attractivité Subvention destinée à soutenir les investissements immobiliers liés à la création ou à l’extension d’activités économiques en Moselle, pour les entreprises de 20 salariés au plus. Ce dispositif favorise la construction, l’extension, l’aménagement ou la rénovation de bâtiments professionnels avec un accompagnement financier attractif.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de reprise d'entreprise, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole, outre-mer et territoires associés.
