Soutenir les entreprises situées sur le périmètre de la Communauté de Communes Mad & Moselle et du département de Meurthe-et-Moselle, qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extension, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.
Soutenir les entreprises situées sur le périmètre de la Communauté de Communes Mad & Moselle et du département de Meurthe-et-Moselle, qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extension, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.
Subvention représentant :
L’aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise (hors subvention).
La subvention pourra être cumulée avec les autres dispositifs existants sur la communauté de communes de Mad & Moselle.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises de 20 salariés maximum :
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Le projet global de développement doit atteindre un montant d’investissement minimum de 10 000 € et devra être justifié par des factures d’un montant unitaire minimum de 500 €.
Les entreprises devront :
Investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l'extension d'une activité : une construction, extension, aménagement, ou rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents.
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes Mad & Moselle Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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