Bénéficiaires
TPE et PME sous forme sociétale :
- ayant ou projetant d’avoir leur siège social ou leur établissement secondaire sur le territoire de la Communauté de communes des Luys en Béarn ;
- à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;
- en création ou en développement ;
- de toutes formes juridiques.
Secteurs éligibles :
- Entreprises de production industrielle,artisanale et/ou de services à la production ;
- Entreprises intervenant dans le domaine du commerce de détailuniquement lorsqu’il s’agit d’un commerce de première nécessité en l’absence de concurrencesur la commune d’implantation ;
- Entreprises intervenant dans les domaines de l’ingénierie et des études techniques ;
- Entreprises intervenant dans le secteur du tourisme (hébergements touristiques bénéficiant d’un label qualitatif).
Les Sociétés d'Economie Mixte et les Sociétés de crédit-bail immobilier qui porteraient des investissements immobiliers dont une entreprise, considérée comme éligible selon les conditions détaillées ci-dessus serait le bénéficiaire final, sont éligibles.
Ne sont pas éligibles : SCI.
Précisions
Les entreprises bénéficiaires devront :
- être saines et viables ;
- être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- ne pas être confrontées à des difficultés financières de nature à obérer la poursuite de leur activité ;
- démontrer leur capacité à mener à bien le projet ;
- s'engager à créer de l'emploi.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 20 000 € et 1 200 000 € HT.
Type d'opérations
- Coûts de construction et/ou deréhabilitation ;
- Coûts de VRD, de raccordement aux réseaux(les coûts de VRD et de raccordement aux réseaux pris en compte ne pourront pas dépasser 10 % de l’assiette des dépenses éligibles) ;
- Coûts des études techniques, de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- Coûts d’acquisition du bâtiment (si coût des travaux de réhabilitation correspondent à au moins 50% du coût d’acquisition) ;
- Coûts d’acquisition foncière.