Le FASEP propose une subvention ou une avance remboursable de 100 000 à 800 000 euros pour financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques à fort contenu français. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, avec une priorité pour les PME et TPE, dans des secteurs liés au développement durable.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments pour les PME et certaines grandes entreprises, avec un objectif de développement durable. Subvention jusqu’à 10 000 € représentant 10 % des dépenses éligibles.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de développement durable.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME des secteurs suivants :
- industrie ;
- artisanat de production ;
- commerce de gros interentreprises ;
- services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
- prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique),
- structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
- BTP ;
- ESS.
Les grandes entreprises peuvent être éligibles à titre exeptionnel.
Type d'opérations
Construction, acquisition et extension de bâtiments.