Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutien à la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments pour les PME, avec un accent sur le développement durable. Subvention jusqu’à 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (15 000 € pour les projets à forte performance environnementale ou à fort enjeu d’emplois).

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (15 000 € pour les investissements bonifiés).

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de développement durable.

Bénéficiaires

PME des secteurs suivants :

• industrie ;
• artisanat de production ;
• commerce de gros interentreprises ;
• services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
• prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique),
• structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
• BTP ;
• ESS.

Type d'opérations

• Constructions ou extensions neuves ;
• Acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux ;
• Rénovations
• Acquisition et/ou extension avec rénovation.

Investissements bonifiés :

• Constructions neuves qui vont au-delà de la réglementation thermique en vigueur ou qui sont exemplaires ;
• Déconstruction de bâtiments suivie d’une reconstruction ;
• Acquisitions suivies d’une rénovation de bâtiments en BBC ;
• Rénovations globales de bâtiments en BBC ;
• Rénovations partielles portant sur plusieurs parties de l’enveloppe du bâtiment qui atteignent des valeurs de références ;
• Rénovations avec extension de bâtiments en BBC ;
• Projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d’emplois (+ 30 emplois créés).