Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier à hauteur de 20 % des investissements, plafonné à 5 000 €, pour la création ou la reprise de TPE sur le territoire de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois. Ce dispositif vise à encourager l’implantation et le développement de petites entreprises locales.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant  20 % des dépenses éligibles avec un maximum de
subvention à 5 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la création et la reprise des TPE de la Communauté de commune du Haut-Pays du Montreuillois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements incorporels en logiciels
Achat ou licence de logiciels nécessaires au fonctionnement de la très petite entreprise, par exemple pour la gestion, la facturation, la comptabilité, la gestion de stocks ou la production de biens et services. Ces logiciels sont des actifs immatériels durables utilisés par l’entreprise implantée sur le territoire de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Créateur/ repreneur d’entreprise :

  • ayant son siège social sur la CC du Haut-Pays du Montreuillois - TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;
  • d'une TPE inscrite au RNE (immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou
    au registre des métiers)
  • exerçant son activité à titre principal ;
  • ne répondant à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
  • créée ou reprise depuis moins de 1 an à la date de dépôt de la demande.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Professions libérales réglementées ou non réglementées ou assimilées (professionnels de santé, assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, activités de santé humaine non classées ailleurs, etc.) ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Organismes de formation ;
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Production agricole primaire.

Précisions

Le créateur/Le repreneur doit obligatoirement être accompagné dans le cadre de l’élaboration du projet.

Le montant minimal d’investissement est de 5 000 € HT.


Type d'opérations

  • Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans (achat obligatoire auprès d’un professionnel) ou acheté en crédit-bail (le contrat devra être signé lors de la demande de paiement) ;
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de
    production ;
  • Coût du mobilier nécessaire à l’activité (présentoirs, étagères, banque d’accueil, rack, etc.) ;
  • Coût des investissements incorporels (communication, logiciels) hors salaires, fonds de roulement, fonds de commerce -Le coût des dépenses de communication (hors site web marchand).