Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Remettre en occupation des locaux professionnels vacants ou améliorer le confort énergétique ;
  • Réduire les coûts énergétiques des entreprises occupantes.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Jusqu'à 50 000 € HT des dépenses éligibles : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ; 
  • Entre 50 000 € et 100 000 HT de dépenses éligibles :  subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Remettre en occupation des locaux professionnels vacants ou améliorer le confort énergétique ;
  • Réduire les coûts énergétiques des entreprises occupantes.

Dépenses finançables

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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • TPE ;
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI), propriétaires et réalisant les travaux.

 

Activités éligibles : commerces de proximité et activités de prestations de services avec vente, permanents, sédentaires, recevant du public et avec une surface de vente inférieure à 300 m² : 

  • Alimentaire : alimentation générale, boucherie-charcuterie, boulangerie-pâtisserie, etc. ;
  • Cafés hôtellerie restauration : restauration sédentaire sur place ou à emporter, hôtel-restaurant, débits de boissons seuls ou avec activités complémentaires (jeux, tabac, presse, etc, etc.) ;
  • Biens et équipements de la personne et de la maison ;
  • Commerce de détails de produits pharmaceutiques, médicaux ou orthopédiques ;
  • Activités de prestations de services ou soins du corps : blanchisserie et/ou teinturerie, coiffure, esthétique - soins de beauté, activités bien-être, services funéraires, salles de sport ;
  • Activités de services pour animaux de compagnie de type : animalerie, salons de toilettage animalier ;
  • Activités de vente et réparation, entretien d’automobiles, motocycles, cycles, motoculture et matériel agricole, contrôle technique automobile, etc.

Précisions

Le minimum de dépenses éligibles est de 15 000 € HT.


Type d'opérations

Dépenses de rénovation des locaux professionnels : 

  • rénovation énergétique et thermique ;
  • électricité ;
  • mise en accessibilité intérieure et extérieure.

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d’acquisitions immobilières et de constructions neuves ;
  • extensions seules, ne s’accompagnant pas d’une rénovation et d’une utilisation du local professionnel existant ;
  • Travaux de voirie, stationnements, réseaux extérieurs divers, gros œuvre, autres travaux de second œuvre : décoration, ornement, enseignes / signalétiques, plomberie – sanitaires n’impactant pas la qualité énergétique et thermique du local professionnel.