Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Remettre en occupation des locaux professionnels vacants ou améliorer le confort énergétique ;
  • Réduire les coûts énergétiques des entreprises occupantes.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Jusqu'à 50 000 € HT des dépenses éligibles : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ; 
  • Entre 50 000 € et 100 000 HT de dépenses éligibles :  subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Remettre en occupation des locaux professionnels vacants ou améliorer le confort énergétique ;
  • Réduire les coûts énergétiques des entreprises occupantes.

Dépenses finançables

Nouveau !
Remplacement de l’éclairage intérieur par des luminaires LED basse consommation
Travaux de remplacement de l’éclairage intérieur existant par des luminaires LED ou d’autres systèmes d’éclairage à basse consommation dans un local professionnel, afin de diminuer la consommation électrique et d’améliorer la qualité lumineuse des espaces de vente et de services.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • TPE ;
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI), propriétaires et réalisant les travaux.

 

Activités éligibles : commerces de proximité et activités de prestations de services avec vente, permanents, sédentaires, recevant du public et avec une surface de vente inférieure à 300 m² : 

  • Alimentaire : alimentation générale, boucherie-charcuterie, boulangerie-pâtisserie, etc. ;
  • Cafés hôtellerie restauration : restauration sédentaire sur place ou à emporter, hôtel-restaurant, débits de boissons seuls ou avec activités complémentaires (jeux, tabac, presse, etc, etc.) ;
  • Biens et équipements de la personne et de la maison ;
  • Commerce de détails de produits pharmaceutiques, médicaux ou orthopédiques ;
  • Activités de prestations de services ou soins du corps : blanchisserie et/ou teinturerie, coiffure, esthétique - soins de beauté, activités bien-être, services funéraires, salles de sport ;
  • Activités de services pour animaux de compagnie de type : animalerie, salons de toilettage animalier ;
  • Activités de vente et réparation, entretien d’automobiles, motocycles, cycles, motoculture et matériel agricole, contrôle technique automobile, etc.

Précisions

Le minimum de dépenses éligibles est de 15 000 € HT.


Type d'opérations

Dépenses de rénovation des locaux professionnels : 

  • rénovation énergétique et thermique ;
  • électricité ;
  • mise en accessibilité intérieure et extérieure.

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d’acquisitions immobilières et de constructions neuves ;
  • extensions seules, ne s’accompagnant pas d’une rénovation et d’une utilisation du local professionnel existant ;
  • Travaux de voirie, stationnements, réseaux extérieurs divers, gros œuvre, autres travaux de second œuvre : décoration, ornement, enseignes / signalétiques, plomberie – sanitaires n’impactant pas la qualité énergétique et thermique du local professionnel.