L’aide soutient les TPE et PME des secteurs éligibles dans leurs investissements productifs, dépenses annexes et investissements liés à la transformation numérique, pour améliorer leur outil de travail, développer leurs savoir-faire et trouver de nouveaux débouchés. La subvention peut atteindre 15 000 € HT pour les investissements productifs et numériques et 5 000 € HT pour les investissements immatériels associés.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient les TPE et les SCI propriétaires réalisant les travaux pour rénover des locaux professionnels de commerces de proximité et de services éligibles, notamment afin d’améliorer leur confort énergétique ou de remettre des locaux vacants en occupation. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses éligibles.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Jusqu'à 50 000 € HT des dépenses éligibles : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ;
- Entre 50 000 € et 100 000 HT de dépenses éligibles : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Remettre en occupation des locaux professionnels vacants ou améliorer le confort énergétique ;
- Réduire les coûts énergétiques des entreprises occupantes.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- TPE ;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI), propriétaires et réalisant les travaux.
Activités éligibles : commerces de proximité et activités de prestations de services avec vente, permanents, sédentaires, recevant du public et avec une surface de vente inférieure à 300 m² :
- Alimentaire : alimentation générale, boucherie-charcuterie, boulangerie-pâtisserie, etc. ;
- Cafés hôtellerie restauration : restauration sédentaire sur place ou à emporter, hôtel-restaurant, débits de boissons seuls ou avec activités complémentaires (jeux, tabac, presse, etc, etc.) ;
- Biens et équipements de la personne et de la maison ;
- Commerce de détails de produits pharmaceutiques, médicaux ou orthopédiques ;
- Activités de prestations de services ou soins du corps : blanchisserie et/ou teinturerie, coiffure, esthétique - soins de beauté, activités bien-être, services funéraires, salles de sport ;
- Activités de services pour animaux de compagnie de type : animalerie, salons de toilettage animalier ;
- Activités de vente et réparation, entretien d’automobiles, motocycles, cycles, motoculture et matériel agricole, contrôle technique automobile, etc.
Précisions
Le minimum de dépenses éligibles est de 15 000 € HT.
Type d'opérations
Dépenses de rénovation des locaux professionnels :
- rénovation énergétique et thermique ;
- électricité ;
- mise en accessibilité intérieure et extérieure.
Ne sont pas éligibles :
- dépenses d’acquisitions immobilières et de constructions neuves ;
- extensions seules, ne s’accompagnant pas d’une rénovation et d’une utilisation du local professionnel existant ;
- Travaux de voirie, stationnements, réseaux extérieurs divers, gros œuvre, autres travaux de second œuvre : décoration, ornement, enseignes / signalétiques, plomberie – sanitaires n’impactant pas la qualité énergétique et thermique du local professionnel.