Activités éligibles : commerces de proximité et activités de prestations de services avec vente, permanents, sédentaires, recevant du public et avec une surface de vente inférieure à 300 m² :
Le minimum de dépenses éligibles est de 15 000 € HT.
Dépenses de rénovation des locaux professionnels :
Ne sont pas éligibles :
CC Creuse Sud-Ouest Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
CC Creuse Sud-Ouest Soutenir l’investissement productif et les dépenses annexes, pour maintenir et améliorer l’outil de travail, développer les savoir-faire et permettre à l’entreprise de trouver de nouveaux débouchés.
Direction Départementale des Finances Publiques Accompagner la transition écologique des TPE et des PME. Cette aide fait partie du Plan de relance. Ce crédit d'impôt est mobilisable pour les dépenses entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes. Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est ap...
