Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l’investissement productif et les dépenses annexes, pour maintenir et améliorer l’outil de travail, développer les savoir-faire et permettre à l’entreprise de trouver de nouveaux débouchés.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Pour les dépenses d’investissements productifs et les dépenses spécifiques liées à la transformation numérique : subvention plafonnée à 15 000 € HT ;
  • Pour les investissements immatériels, associés aux investissements productifs éligibles : subvention plafonnée à 5 000 € HT.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l’investissement productif et les dépenses annexes, pour maintenir et améliorer l’outil de travail, développer les savoir-faire et permettre à l’entreprise de trouver de nouveaux débouchés.

Dépenses finançables

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Coûts d’équipements du véhicule
Dépenses liées à l’équipement de véhicules pour toutes les autres entreprises éligibles, à l’exclusion de l’achat du véhicule.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME.

Activités éligibles :

- Commerces de proximité et activités de prestations de services avec vente, permanents, sédentaires, recevant du public et avec une surface de vente inférieure à 300 m² : 

  • Alimentaire : alimentation générale, boucherie-charcuterie, boulangerie-pâtisserie, etc. ;
  • Cafés hôtellerie restauration : restauration sédentaire sur place ou à emporter, hôtel-restaurant, débits de boissons seuls ou avec activités complémentaires (jeux, tabac, presse, etc, etc.) ;
  • Biens et équipements de la personne et de la maison ;
  • Commerce de détails de produits pharmaceutiques, médicaux ou orthopédiques ;
  • Activités de prestations de services ou soins du corps : blanchisserie et/ou teinturerie, coiffure, esthétique - soins de beauté, activités bien-être, services funéraires, salles de sport ;
  • Activités de services pour animaux de compagnie de type : animalerie, salons de toilettage animalier ;
  • Activités de vente et réparation, entretien d’automobiles, motocycles, cycles, motoculture et matériel agricole, contrôle technique automobile, etc.

 

- Activités de production – fabrication / transformation de matières premières :

  • Filières industrielles dont industries agroalimentaires et services aux industries ;
  • Artisanat de la construction ;
  • Transformation alimentaire : hors localisation sur le site d’exploitation agricole ou du domicile, en outil individuel ou collectif, avec transformation et commercialisation obligatoirement associée, et uniquement en portage par une société commerciale (hors EI et hors statuts agricoles).

 

- Artisanat :

  • Du bâtiment (gros œuvre et second œuvre) ;
  • Entreprises de terrassements et de Voirie Réseaux Divers (VRD) ;
  • Aménagements paysagers (hors activités d’entretien d’espaces verts).

 

- Activités de sylviculture et de production / commercialisation de plants forestiers et autres arbres (dont pépiniéristes) : hors groupements forestiers, hors activités d’exploitation forestière, hors coopératives forestières, hors services à la personne d’entretien d’espaces verts et de petit bricolage.


Type d'opérations

- Investissements productifs entrant dans les actifs corporels de l'entreprise :

  • Coûts d’acquisition voire d’installation du matériel : hors lignes de dépenses inférieures à 1 000 € HT.
  • Matériel neuf, sur présentation de devis de fournisseurs professionnels.
  • Matériel d’occasion professionnel, non aidé antérieurement, et sur présentation de justificatifs de la valeur vénale et d’une attestation de non-perception d’aides publiques et privées.
  • Pour les commerces alimentaires sédentaires avec compléments de tournées : acquisition + équipement du véhicule. Pour les autres secteurs, seuls seront pris en compte les coûts d’équipements du véhicule ;
  • Matériel et engins roulants pour usines ou pour chantiers ;
  • Equipements de sécurité et autres facilitant le travail en hauteur : équipement de la nacelle seul, assistance matérielle de l’homme, hors EPI (Equipements de Protection Individuelle) classiques ; acquisition de grues de chantier ou autres matériels de levage, etc.

 

- Investissements non productifs associés entrant dans l'actif incorporel de l'entreprise : 

  • Conseil préalable ;
  • Formalités et formations pour les dépenses initiales ;
  • Engagement volontaire dans des démarches de labellisation, de certification, RSE, etc.

 

- Investissements spécifiques dédiés à la transformation numérique de l'entreprise : investissements et équipements (matériels et logiciels) concourant à la transformation numérique de l’entreprise, à numériser ses pratiques et/ou à améliorer sa visibilité /,promotion (sites Internet, sites marchands) ; sécurité numérique, prestations intellectuelles et coûts de formation des premières installations et prise en main, diagnostic préalables éligibles si réalisation du programme.