Dispositif de soutien ambitieux pour démontrer la valeur de solutions innovantes en prévention santé, avec un financement pouvant atteindre jusqu’à 10 millions d’euros par projet, sous forme de subventions et d’avances remboursables. Ouvert aux entreprises et consortiums intégrant PME/ETI, industriels, établissements de recherche et acteurs de la santé, ce programme cible des projets à fort impact populationnel et organisationnel.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier aux investissements immobiliers des entreprises de production, de transformation ou de négoce B to B implantées sur la communauté de communes Carmausin-Ségala. Subvention modulée selon la taille de l’entreprise et sa localisation.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, de transformation, ou de négoce en B to B.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME :
- autonomes ;
- ayant leur siège sur la communauté de communes Carmausin-Segala ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Peuvent être éligibles les associations de l'ESS si elles ont un agrément Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou de services.
Les ETI ou les entreprises ou la structure est complexe pourront être éligibles sous certaines conditions.
Secteurs éligibles :
- activités de production ou de transformation de matière ;
- activités de services annexes type "recherche et développement" servant à l'essor de la production ou de la transformation ;
- activité de négoce à plus de 70 % en B to B.
Ne sont pas éligibles :
- activités principales de services financiers ;
- professions libérales ;
- banques ;
- assurances ;
- sociétés de commerce majoritairement en B to C ;
- exploitations agricoles de types producteurs primaire ;
- secteur de la viticulture ;
- entreprises en difficulté.
Précisions
Le montant minimal de l'investissement éligible devra être de 60 000 € HT.
Type d'opérations
- Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension, de réhabilitation, de modernisation de bâtiments de production, de transformation ou de négoce vacants ;
- Acquisition de terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet immobilier concerné.