Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, de transformation, ou de négoce en B to B.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, de transformation, ou de négoce en B to B.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME :

  • autonomes ;
  • ayant leur siège sur la communauté de communes Carmausin-Segala ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

 

Peuvent être éligibles les associations de l'ESS si elles ont un agrément Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou de services. 

Les ETI ou les entreprises ou la structure est complexe pourront être éligibles sous certaines conditions. 

Secteurs éligibles : 

  • activités de production ou de transformation de matière ;
  • activités de services annexes type "recherche et développement" servant à l'essor de la production ou de la transformation ;
  • activité de négoce à plus de 70 % en B to B.

 

Ne sont pas éligibles : 

  • activités principales de services financiers ;
  • professions libérales ;
  • banques ;
  • assurances ; 
  • sociétés de commerce majoritairement en B to C ;
  • exploitations agricoles de types producteurs primaire ;
  • secteur de la viticulture ;
  • entreprises en difficulté.

Précisions

Le montant minimal de l'investissement éligible devra être de 60 000 € HT.


Type d'opérations

  • Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension, de réhabilitation, de modernisation de bâtiments de production, de transformation ou de négoce vacants ;
  • Acquisition de terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet immobilier concerné.