Le Fonds soutient la création de commerces multiservices sédentaires ou ambulants dans les communes rurales dépourvues de commerces ou dont l’offre ne répond plus aux besoins essentiels des habitants. Il finance les investissements, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 € pour l’acquisition et la remise en état d’un local.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient les entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE et les artistes-auteurs qui créent ou reprennent une activité dans un local commercial de la communauté de communes Carmausin-Ségala. Elle prend en charge une partie du loyer, jusqu’à 2 400 € sur un an, et peut couvrir jusqu’à 500 € de reste à charge pour une formation obligatoire
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 2 400 € sur une année et représentant :
- 75 % maximum du loyer hors charge dans la limite de 300 € par mois pour le premier trimestre ;
- 50 % maximum du loyer hors charge dans la limite de 200 € par mois pour le second et le troisième trimestre ;
- 25 % maximum du loyer hors charge dans la limite de 100 € par mois pour le quatrième trimestre.
Une enveloppe de 500 € maximum par entreprise sera prise en charge par l'intercommunalité pour couvrir le reste à charge du chef d'entreprise pour le suivi d'une formation collective et/ou individuelle obligatoire dans l'année suivant la création ou la reprise de l'entreprise.
Ce dispositif ne pourra pas être cumulé avec l'aide à la création-reprise de la Communauté de Communes Carmausin Ségala. Un même porteur de projet ayant bénéficié de cette aide ou de celle aux loyers ne pourra pas redemander une aide pendant 5 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les porteurs de projets souhaitant s'installer dans un local commercial
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE,
- Artistes-auteurs,
ayant un projet d'installation sur la communauté de communes Carmausin-Segala, dans le cadre d'une création-reprise.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- activités financières, assurances et mutuelles ;
- agences immobilières ;
- activités de l'agriculture ;
- commerces dont la surface est inférieure à 300 m2.
Précisions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- occuper un local commercial accessible au public et y proposer de la vente de biens ou de services à consommer sur place ;
- ayant au moins 5 jours d'ouverture hebdomadaire.
La demande d'aide devra être formulée dans un délai de deux mois suite à la signature du bail.
Dans le cadre d'une création, l'entreprise demandeuse devra apporter une offre diversifiée et différenciante sur la commune d'implantation.
Type d'opérations
Prise en charge du loyer commercial (hors charge et caution).