Soutien à l’investissement immobilier pour les entreprises du territoire CC Astarac Arros en Gascogne, visant à encourager l’installation, la création ou le développement d’activités économiques génératrices d’emplois. Dispositif mobilisable pour des opérations d’au moins 15 000 € HT, avec des taux d’aide différenciés selon la taille de l’entreprise.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention calculée sur la base d’un coût d’opération HT, pour des opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles d’au moins 15 000 HT.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leurs investissements immobiliers dès lors que celles-ci maintiennent, créent ou développent des activités économiques et des ressources pour le territoire en maintenant ou en générant des emplois.
Qui peut en profiter ?
Entreprises des secteurs suivants :
L'entreprise bénéficiaire devra :
L’appréciation de l’éligibilité des activités exercées par l’entreprise sera réalisée par les services de la Communauté de Communes en amont de l’instruction de la demande.
Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 100 % les études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ou miniers, avec un accompagnement spécifique pour les projets à fort impact territorial ou économique. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Occitanie Le FEDER soutient les projets de R&D et d’innovation stratégiques des entreprises, de la qualification de l’innovation au prototypage, pour favoriser leur développement, diversification ou adaptation aux mutations. Les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2029 sont éligibles.
Agence de l'Eau Adour-Garonne Subvention de 30 à 80 % pour des projets collectifs visant la réduction des pollutions industrielles et artisanales, l’économie d’eau et la gestion intégrée des eaux pluviales, hors secteur agricole, sur le bassin Adour-Garonne. Dispositif mobilisable pour des opérations portées par des entreprises, collectivités ou associations exerçant une activité économique, jusqu’au 31 décembre 2030.
Région Occitanie Le FEDER soutient les PME d’Occitanie par des subventions aux investissements corporels (immobilier, équipements, matériels) pour des projets d’innovation, d’industrialisation ou de développement de nouveaux produits, process ou services. Les dépenses réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029 sont éligibles.
