Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagnement financier pour les artisans du Saint-Quentinois portant un projet de création ou de reprise, avec une subvention jusqu’à 3 000 € pour l’investissement dans du matériel, l’aménagement ou la modernisation. Dispositif réservé aux entreprises artisanales saines de moins de 10 salariés et 1 million d’euros de chiffre d’affaires.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond d’équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente, soit une subvention de 3 000 € maximum.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les artisans dans leurs projets de création ou de reprise. 

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériel productif
Achat de matériel productif destiné directement à la fabrication, à la transformation ou à la prestation artisanale, comme des machines de production, des équipements de découpe, de façonnage, de cuisson ou de transformation. Ces investissements peuvent être neufs ou d’occasion de moins de 5 ans et doivent être acquis après le dépôt du dossier de demande de subvention et l’obtention des autorisations administratives éventuellement nécessaires.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE :

  • en cours de création ou de reprise ; 
  • à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
  • n'occupant pas à titre précaire ses locaux ;
  • exerçant son activité à titre principal ;
  • ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€ HT ;
  • justifiant d’au moins une année d’activité (1 exercice fiscal d’au moins 12 mois clôturé) ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés ETP.

 

Secteurs non éligibles :

  • Toute activité qui ne dépend pas du registre des métiers ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Professions libérales ;
  • Organismes de formation ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Transport routier de marchandises ;
  • Secteur de la logistique ;
  • Bureaux d’études.

Précisions

Chaque demandeur doit s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir déposé son dossier de demande de subvention et d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux).

Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.


Type d'opérations

Investissements neufs ou d’occasion de moins de 5 ans concernant :

  • matériel productif liés à l’activité ;
  • modernisation de l’outil de production ;
  • aménagement des locaux de production et de stockage ;
  • outillage ;
  • matériel lié à la gestion administrative de l’activité (logiciel, ordinateur, imprimante, etc.) ;
  • acquisition de véhicules.